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Dragan Bunic et Jean Fehlbaum : Initiatives populaires communales et leur traitement

La récolte de signatures pour les initiatives demandant aux conseils communaux des 5 communes bérochales de signer une convention de fusion et de la soumettre au Conseil d'Etat pour approbation avant le 31 décembre 2015 s’est effectuée en un temps record dans nos 5 Communes. Durant cette récolte, de nombreuses questions ont surgi quant à la procédure à adopter ensuite, sur le moment où nos électeurs s’exprimeront sur ce sujet, sur le traitement de ces initiatives par les conseils communaux, et enfin sur une éventuelle concurrence avec les études de rapprochement menées sous l’égide du groupe de travail Neofusion.

Avant de répondre à ces questions, nos tenons à adresser encore une fois nos remerciements à celles et ceux qui ont signé nos initiatives et présentons nos excuses aux personnes qui ne l'ont pas fait en pensant les signer plus tard, dans le délai imparti par les communes, à savoir jusqu'au 10 octobre 2015. Comme nous l’avons relevé dans notre communiqué du 6 mai 2015, nous avons privilégié le temps par rapport au nombre de signatures.

Nous avons eu une agréable surprise car le nombre de signatures dépasse largement le minimum requis (10% d’électeurs) bien que les signatures aient été récoltées en moins de 4 semaines.

Comme pouvez le voir ci-dessous, le nombre de signatures récoltées est impressionnant (le minimum de signatures minimum exigé par la loi est donné entre parenthèses).

• Fresens ……………………....40 (16) + 24,

• Gorgier-Chez-le-Bart.......…200 (150) + 50,

• Montalchez………………… 48 (17) + 31,

• Saint-Aubin-Sauges……… 242 (191) + 51,

• Vaumarcus-Vernéaz………. 75 (18) + 57.

Si nous avions continué la récolte de signatures, leur nombre aurait pu devenir beaucoup plus élevé. Dans un laps de temps très court, soit 1 mois au lieu des 6 prévus, nous avons largement dépassé le minimum de signatures requis, et jusqu’à plus de 4 fois comme à Vaumarcus-Vernéaz. Le fait qu’elles ont été signées par de nombreux conseilleurs généraux et dans certaines communes par des conseillers communaux est encourageant.

Traitement des initiatives:

Selon les dispositions relatives à l’initiative populaire en matière communale (articles 115 et suivants, en rapport avec l’art. 117 de la Loi sur les droits politiques) le Conseil communal doit contrôler si le comité d’initiative a récolté le nombre de signatures requis (10% d’électeurs au moins) ainsi que leur validité et remettre ensuite l’initiative au Conseil général avec son propre rapport.

Le Conseil général a ensuite plusieurs possibilités. Il peut :

1. approuver l’initiative et lui donner une suite. Dans notre cas, il chargera le conseil communal de conclure une convention de fusion avec d’autres communes bérochales et le faire approuver par le Conseil d’Etat;

2. soumettre l’initiative directement au vote du peuple, accompagnée ou non d'une proposition de rejet et, le cas échéant, d'un contre-projet.

Pour gagner le temps et éviter cette seconde procédure longue et compliquée, L’ACB, qui coordonne l’action relative aux initiatives déposées, a écrit, le 26 avril 2015, à M. Jean Guillod, président du Groupe de travail Rapprochement bérochal, en lui demandant de relancer ce groupe et de traiter nos initiatives, par exemple en collaboration avec l’Association RUN Région de la Béroche, dans laquelle la commune de Gorgier a été réintégrée.

Ces 2 groupements pourraient légitimement élaborer une convention de fusion et la transmettre aux 5 conseils communaux pour la faire accepter, la signer et ensuite la remettre au Conseil d’Etat pour approbation. Dans un tel scénario, les différents comités d’initiative retireraient lesdites initiatives, comme il a été fait dans le cas de l’initiative déposée en décembre par laquelle nous avions demandé au Conseil communal de la commune de Gorgier-Chez-Le-Bart de réintégrer cette commune dans l’Association RUN, Région La Béroche.

Ceci permettrait à nos 5 conseils communaux de soumettre la convention de fusion, après son approbation par le Conseil d’Etat, aux 5 Conseils Généraux et ensuite au vote de la population de nos 5 communes bérochales. Ainsi on évite que le même sujet soit soumis 2 fois aux conseils généraux et au peuple de nos 5 communes bérochales.

Rapport avec Neofusion:

Les initiatives déposées ne sont aucunement en concurrence avec l’idée d’élargissement de notre périmètre communal tel que discuté actuellement su sein du groupe de réflexion de Neofusion. Notre Association a suivi avec intérêt les travaux de leurs commission de réflexion et la commission politique. D’ailleurs, le président de l’ACB (Dragan Bunic) est très actif au sein de ce groupe.

Nous pouvons également rappeler que les membres de l’ACB ont unanimement décidé de déposer ces initiatives en décembre 2014 et que sur demande de Neofusion, le dépôt a été reporté à mars 2015, afin de ne pas interférer avec la séance publique de Neofusion du 19 février 2015 à Gorgier. Cela faisant, nous avons temporisé durant 3 mois. En outre, nos initiatives stipulent que l’objectif premier est la fusion des communes bérochales mais « sans abandonner les travaux au sein de Neofusion ».

Malgré cela, certains membres de Neofusion s’opposent ouvertement à cet objectif en énonçant qu’il faut viser « sept commune ou rien » et en prétendant qu’ « une fusion partielle ou plus restreinte est de nature à compromettre gravement les objectifs visés ».

Nous n’émettrons aucun jugement de valeur sur ce comportement et laisserons à nos citoyens le soin de le faire. Mais de nombreux signataires de notre initiative, parmi lesquels on trouve un bon nombre de conseillers généraux et communaux de 5 communes bérochales, pensent néanmoins qu’il faut donner la priorité à la fusion de 5 communes bérochales avant de fusionner de manière plus large.

Neofusion n’a pas le temps ni l’intention de réaliser un projet plus large durant cette législative, aussi notre région pourrait perdre jusqu’à la moitié des CHF 4’200’00 d’aide à la fusion prévue dans le cadre de notre loi cantonale. Cette somme serait la bienvenue pour la nouvelle commune bérochale.

Taille de la commune à fusionner:

Les adversaires de la fusion de communes bérochales disent que la Béroche seule n’atteindrait pas la taille critique pour une Commune moderne. Cela semble dès lors paradoxal de considérer normales les communes actuelles de 200 à 2’500 habitants et en même temps celle de 5'000 habitants trop petite.

C’est oublier un peu vite qu’entre une petite et une grande taille toute entité ou être vivant doit passer par une période de croissance, assimilable à un enfant qui pour devenir adulte doit passer par une phase appelée adolescence.

Toute la presse s’est fait écho des problèmes de nos autorités communales pour trouver des candidats ou des remplaçants ainsi que pour les syndicats intercommunaux. D’autre part l’aide de l’Etat de CHF 4'200'000 serait extrêmement bienvenue pour aider à la rénovation des réseaux d’eau claire et usée à Gorgier-Chez-le-Bart et Saint-Aubin-Sauges, la crèche à Vaumarcus…

Alors que les membres de Neofusion-ouest recherchent avec insistance quelques liens forts entre les communes de la Béroche, Bevaix et Cortaillod, on se doit de rappeler qu’à la Béroche ces liens existent en grand nombre et depuis parfois plusieurs siècles. Nous avons en commun un nom prédéfini, un territoire identifié, des écoles mises en réseau, un patrimoine forestier et religieux géré en commun pratiquement depuis le Moyen Âge. Fusionner les 5 communes bérochales serait donc une « étape naturelle » assimilable au passage par l’adolescence.

Les membres de l’ACB se tiennent à disposition de nos communes et de leurs groups de travail pour y contribuer activement.

Alors que les autres communes du district peuvent attendre tranquillement la prochaine législature et n’ont apparemment pas de problèmes pour recruter les candidats pour les autorités communales, nous avons ces problèmes et pensons qu’il y a urgence.

Après la fusion des communes bérochales, une étape éventuelle supplémentaire de fusion se discuterait alors entre communes de taille comparable soit la Béroche, Bevaix et Cortaillod. Cette fusion ultérieure aurait plus de chances d’aboutir qu’actuellement car les importants déséquilibres de taille entre les 7 Communes envisagées pourraient faire échouer la fusion.

Commentaires (10) 13.05.2015. 21:08



Communiqué de presse de l'Association de citoyens de la Béroche du 6 mai 2015

Mesdames, Messieurs,

La récolte de signatures relative aux initiatives populaires demandant aux conseils communaux des 5 communes bérochales de signer une convention de fusion et de la soumettre au Conseil d'Etat pour approbation avant le 31 décembre 2015 est achevée.

Nous tenons à exprimer nos remerciements à celles et ceux qui ont signé nos initiatives et présentons nos excuses aux personnes qui ne l'ont pas fait en pensant les signer plus tard, dans le délai imparti par le communes, à savoir jusqu'au 10 octobre 2015. Nos remerciements vont également aux nombreux membres et amis de notre Association qui ont œuvré pour obtenir ces signatures dans un temps record.

Le comité de l'Association de citoyens de la Béroche, qui coordonne l'action relative à nos initiatives, et les 5 comités d'initiative des communes bérochales ont privilégié le temps par rapport au nombre de signatures.

Comme nous avons récolté le nombre de signatures exigé par la loi (10% du corps électoral), en un mois au lieu des 6 mois prévus, et que dans certaines communes le nombre de signatures récoltées dépasse de 2 voire 3 fois cette exigence, nous remettrons ces prochains jours nos signatures aux 5 Administrations Communales. Ainsi, nous avons gagné 5 mois et ce temps sera utile aux conseils communaux et généraux des communes bérochales pour se conformer à la volonté populaire exprimée par nos initiatives.

Au nom de l’ACB, Association des Citoyens de la Béroche

Dragan Bunic, président, et Jean Fehlbaum, secrétaire

Commentaires (2) 06.05.2015. 13:38



Pierre-André Rebeaud, Fusion bérochale

Il est temps de réparer l’échec de 2011.

Petit rappel : cette année-là, la population des cinq communes de la Béroche encourageait à près de 60% la création d’une commune unique, les 25 conseillers communaux disaient également oui, tout comme les conseils généraux de Fresens, Vaumarcus, Montalchez et Saint-Aubin. Par 12 voix contre 11, le législatif de Gorgier stoppait net le processus entamé 10 ans plutôt. Depuis, une fusionnite aigue rôde au travers de 11 communes du district de Boudry via NEOFUSION, un groupe de réflexion ainsi nommé.

Cinq initiatives communales déposées

Signons-les massivement ! Les parapher en nombre c’est donner un signe fort aux exécutifs en place de reprendre le processus. C’est les inciter de signer une convention de fusion et de la soumettre au Conseil d’état avant le 31 décembre de cette année, c’est s’assurer une écoute au niveau cantonal, c’est s’assurer le soutien financier du canton pour que la commune La Béroche démarre sereinement dans son nouveau statut politique. Et contrairement à ce qui se dit, une nouvelle commune de 5'000 habitants est viable et pleinement reconnue par les autorités cantonales.

Une manne de Fr. 4 millions !

C’est ce qui est en réserve dans les caisses du canton. 800 francs par habitant sont au chaud pour La Béroche jusqu’au 31 décembre 2016. Après se sera trop tard, seul un quart de ce montant nous reviendrait ! Signer l’initiative populaire communale initiée par l’Association des Citoyens de la Béroche est un acte responsable et démontre une nouvelle fois que la Béroche existe, veut exister et peut exister. Ce n’est plus une illusion. On a déjà un club de foot, une société de gym, un cercle de la voile, un club de bicross, une déchèterie, un syndicat du feu, une association des commerçants, une cave coopérative et bien d’autres encore ! Et ça marche. On a les armoiries, le nom de la nouvelle commune. Il sera bien temps alors d’aller voir plus à l’est si nos voisins de Bevaix, Cortaillod ou Boudry veulent nous rejoindre. La fusion bérochale, c’est maintenant.

Un complément d’info ? Le formulaire pour signature de l’initiative ? Rendez-vous sur le blog berochefusion.ch

Pierre-André Rebeaud

Citoyen de La Béroche et

Conseiller communal à Vaumarcus

Commentaires (2) 25.04.2015. 09:48

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