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LFusioNE

En date du 27 mars 2015, les 5 membres du comité de l’Association de Citoyens de la Béroche (ACB) ont, en leur qualité de citoyens et de membres du comité d’initiative, déposé auprès de la Chancellerie d’Etat une initiative populaire cantonale « Pour l’adoption d’une loi sur la fusion et la division de communes ». Cette initiative a été publiée dans la Feuille officielle du 24 avril 2015. La Chancellerie d’Etat a fixé un délai au 23 octobre 2015 pour la récolte de signatures [4’500].

N’étant pas en mesure de récolter le nombre de signatures exigé par la législation cantonale avec la seule structure de notre Association, les membres du comité d’initiative ont écrit le 27 juillet 2015 au Conseil d’Etat en lui demandant s’il est prêt à envisager un autre processus plus simple pour réaliser leur souhait.

Pour ouvrir notre courrier cliquez ici !

Il aurait été possible de le faire en remettant le texte de l’initiative, éventuellement modifié, au Grand Conseil. Les réactions d’une dizaine de citoyens qui, sur le site Internet www.berochefusion.ch, avaient soutenu le projet nommé LFusioNE étaient également annexées audit courrier.

Pour ouvrir les messages des citoyens cliquez ici !

Le 9 septembre 2015, le Conseil d’Etat nous a répondu qu’il appuie constamment les fusions de communes, qu’il continuera de les soutenir, qu’il possède des mesures de caractère incitatif, qu’il en fera un bilan au cours de la prochaine législature et qu’il n’est pas disposé à déposer un tel projet au niveau du Grand Conseil.

Pour ouvrir le courrier du Conseil d’Etat cliquez ici !

Peu de temps après la réponse, la situation relative à la fusion des communes de la Béroche et Bevaix a démontré qu’une telle loi fait défaut dans la législation cantonale et qu’avec une telle loi les fusions de communes pourraient probablement se réaliser plus facilement. En conclusion :

Il est clair que notre proposition de loi a été déposée à un moment inopportun. Les comités du PLR et du PS, très occupés par la campagne des élections fédérales ne se sont pas engagés à aider les initiants dans la récolte de signatures.

Le Conseil d’Etat, actuellement confronté à d’autres priorités (budget, hôpitaux, relation haut-bas et autres), n’a pas accepté de présenter le projet LFusioNE au Grand Conseil. Nous ne pouvons que regretter et déplorer que l’exécutif cantonal n’ait pas pris en considération l’avis des citoyens que nous sommes, accessoirement également contribuables et électeurs qui assument par ailleurs de nombreuses autres fonctions dans notre société civile.

Les cinq membres du comité d’initiative chercheront d’autres solutions afin de doter le canton de Neuchâtel d’un acte législatif dont nous sommes convaincus de l’utilité pour nos collectivités publiques.

Commentaires (7) 26.10.2015. 10:39



Communiqué de presse de l'ACB du 7 octobre 2015

Lors de son Assemblée Générale extraordinaire du mercredi 7 octobre 2015, l’ACB Association des Citoyens de la Béroche, a pris connaissance des résultats détaillés des votes de ses initiatives communales dans les 5 Communes de la Béroche et des votes du contre-projet incluant la Commune de Bevaix dans le processus de fusion. Le tableau ci-dessous illustre la très large adhésion au projet d’une convention de fusion à 6 Communes.

Pour retirer les initiatives, les membres des comités d’initiatives se sont basés sur les faits suivants :

a) Le résultat obtenu lors du vote des 6 conseils généraux : 97 oui au total des Conseillers Généraux des 6 Communes en faveur du contre-projet (ou projet à Bevaix), 10 non et 4 abstentions;>

b) En mettant dans nos initiatives les mots «sans abandonner les travaux au sein de Neofusion», les initiants ont laissé la porte ouverte à une autre solution venant de Neofusion. Malheureusement, au moment du dépôt de nos initiatives, nous ne savions pas si les communes de Bevaix et de Cortaillod souhaitaient se joindre à la Béroche. L’adhésion de Bevaix au processus Neofusion Ouest et le retrait de Cortaillod n’ont été confirmés qu’après que nos initiatives aient été clôturées (signatures récoltées et déposées aux Administrations des communes bérochales) ;

c) Sans le retrait de nos initiatives, la population de la commune de Vaumarcus, qui était la plus nombreuse à signer l’initiative (plus de 50% du corps électoral) serait donc la seule des communes bérochales dont les citoyens seraient privés de l’occasion de s’exprimer sur l’initiative et le contre-projet. Avec le retrait des initiatives dans les 4 autres communes bérochales, les citoyens des 5 communes de la Béroche ont donc été mis sur pied d’égalité.

L’ACB insiste en outre sur la nécessité d’entreprendre toutes les démarches possibles pour rallier la Commune de Vaumarcus au processus de rapprochement. Cette fusion ne saurait se passer des Ecureuils.

L’ACB a en outre confirmé qu’elle va apporter son soutien actif aux groupes de travail suscités par le projet, lesquels devraient assez rapidement démarrer leurs travaux.

Au nom du Comité de l’ACB

Dragan Bunic, Président et Jean Fehlbaum, Secrétaire

Pour voir le communiqué complet cliquez ici

Commentaires (6) 08.10.2015. 09:35



2016, Béroche-Bevaix, 125ème anniversaire de la Confédération suisse et une année d’espoir

2016, Béroche-Bevaix, 125ème anniversaire de la Confédération suisse et une année d’espoir

Suite à la rencontre du 19 août 2015 entre le Groupe politique de Neofusion Ouest et les membres des 5 comités d’initiatives populaires proposant la fusion des communes bérochales, une conférence de presse a été tenue le 8 septembre 2015 à Bevaix.

rnrnrnLe groupe politique de Neofusion Ouest était représenté par MM. Marc Degrauwe, Gilbert Bertschi, Jean-Paul Vuitel et Jéremie Gaudichon. Le président de l’Association de citoyens de la Béroche (ACB) et membre la Commission de réflexion de Neofusion, Dragan Bunic, et le secrétaire de l’ACB, Jean Fehlbaum, ont également participé.

rnrnAvant l’ouverture de la séance, les documents « Déclaration d’intention » et « Rapport du Groupe politique Neofusion Littoral Ouest aux conseils généraux de 6 communes intéressées » ont été distribués aux représentants de la presse.

rn rnrnExposés :

rnrnrnM. Bertschirn a brossé d’abord un état des lieux du groupe politique Neofusion Ouest, concrétisé par la « Déclaration d’intention » signée par les 6 conseils communaux de Bevaix, Fresens, Gorgier, Montalchez, Saint-Aubin-Sauges et Vaumarcus. Ce document proclame leur ferme intention de conduire toutes les opérations nécessaires afin de proposer un projet concerté de fusion de ces communes à l’horizon fin 2017 - début 2018.

rnrnrnM. Bunicrn a fait remarquer sa double appartenance à l’ACB d’une part et à la Commission de réflexion de Neofusion d’autre part. Cette dernière a mis sur pied une Commission politique et a également organisé la séance d’information publique de Neofusion du 19 février 2015. Malgré la division de la Commission politique en deux composantes de l’Est et de l’Ouest, la Commission de réflexion reste en place pour apporter son soutien à ces deux branches de l’ancienne Commission politique de Neofusion.

rn rnrnEnsuite, il a expliqué pour quelle raison les 5 communes bérochales ont déposé les initiatives populaires relatives à la fusion de communes et pour quels motifs la même démarche n’a pas pu être entreprise en même temps à Bevaix.

rnrnrnLa raison en est très simple : au moment où les initiatives populaires ont été déposées dans les 5 communes bérochales, aucun projet concrètement formulé n’existait au sein de Neofusion. Les autorités communales et les citoyens de Bevaix ne savaient pas encore ce que la Commission politique ferait, surtout après sa division entre l’Est (Boudry, Milvignes, Rochefort et Brot-Dessous) et l’Ouest (Les 5 communes bérochales et Bevaix), et avec Cortaillod qui restait rattaché provisoirement aux deux sous-commissions.

rnrnrnIl explique que c’est le premier cas dans le canton de Neuchâtel où le peuple a demandé directement la fusion de communes par la voie d’initiatives communales, alors que cette démarche, jusqu'à présent, était demeurée l’apanage exclusif des conseils communaux ou généraux.

rn rnrnIl souligne l’extraordinaire intérêt des citoyens pour les initiatives et le fait que les signatures arrivent encore aujourd’hui aux comités d’initiatives. Il souligne aussi la clairvoyance des comités d’initiatives et des citoyens qui les ont signées en y laissant la porte ouverte à une autre solution élargie qui pourrait venir de Neofusion, par l’insertion de la formulation suivante : « sans abandonner les travaux au sein de Neofusion. »

rnrnrnLes membres du Groupe politique de Neofusion Ouest reconnaissent que nos initiatives ont poussé à accélérer leurs efforts pour trouver une solution compatible avec celles-ci.

rnrnrnM. Fehlbaumrn explique que lors de la séance des membres des comités d’initiative avec le Groupe politique de Neofusion Ouest, la proposition du Groupe politique de Neofusion Ouest s’est avérée être proche de nos revendications, avec pour seule différence notable la fusion de 6 communes aux lieux de 5.

rnrnrnMM. Bunic et Fehlbaumrn informent la presse qu’après consultation du Service des communes, les membres des 5 comités d’initiatives se sont assuré que les initiatives et le contre-projet du Groupe politique de Neofusion Ouest concernent effectivement le même sujet (unité de matière). Cela étant, ils se sont unanimement déclarés être prêts à retirer les initiatives déposées, pour autant que les conseils généraux des six communes concernées par le projet de fusion Béroche-Bevaix mandatent par un arrêté leurs conseils communaux en vue d’établir une convention de fusion et la soumettre au vote populaire avant fin 2016.

rnrnrnSi toutes les communes intéressées acceptent le contre-projet du Groupe politique de Neofusion Ouest, le maintien de nos initiatives provoquerait obligatoirement l’organisation d’un vote populaire, avec une importante perte de temps et des frais supplémentaires, ce que ne correspond pas à l’objectif visé par les initiatives.

rnrnrnM. Degrauwern a expliqué la teneur du rapport adressé aux conseillers généraux de 5 communes bérochales, qui traiteront les initiatives populaires et le contre-projet, avec des arrêtés à voter contenant des spécificités inhérentes à chaque commune. Par contre toutes comportent un socle commun d’engagements, tels que création des groupes de travail avec une large participation des membres des législatifs et des citoyens qui le souhaiteront, d’un éventuel recours à un expert externe, demande d’un éventuel crédit d’étude, etc. Il explique aussi la décision du Groupe politique de Neofusion Ouest d’y incorporer le représentant de l’ACB avec une voix consultative.

rn rnrnEn outre il a rappelé qu’aucun projet de fusion, où que ce soit, n’avait réuni 100% des suffrages. C’était souvent du genre 40-60%, voire même 49-51%. Aussi la question n’était-elle pas de savoir si une fusion était bonne ou mauvaise, mais juste si elle pouvait être mieux que la solution actuelle. Et pour cela il est important de bien analyser et valoriser le projet de vie en commun qui en résulterait, afin de s’assurer que les opportunités seront plus importantes que les risques et les forces plus importantes que les faiblesses.

rnrnrnEnfin, M. Vuitelrn explique les prochaines étapes, avec leur agenda. Les initiatives populaires et le contre-projet seront examinés lors des séances des conseils généraux bérochaux (à Fresens le 14 septembre, à Gorgier le 22 septembre, à Vaumarcus le 24 septembre, à Montalchez le 28 septembre et à Saint-Aubin-Sauges le 29 septembre) et le contre-projet le 28 septembre par le Conseil général de Bevaix (car pour des raisons déjà exposées aucune initiative populaire n’avait été déposée dans cette commune).

rnrn

rnrnQuestions-réponses :

rnrnrnM. Bertschirn décrit le changement d’ambiance au niveau de Bevaix, pour les autorités de laquelle le refus de la fusion BBC avait été un choc. Entretemps d’autres fusions ont réussi et avec nettement plus d’avantages mentionnés que d’inconvénients. Désormais les fusions ne font plus peur. En outre les inévitables irréductibles, qui existent dans toutes les communes, avaient déclaré à Bevaix ne pas être contre une fusion, mais ne voulaient assurément pas de celle-là, sous-entendu BBC. Alors on est en droit de penser que si le cœur des bevaisans ne semblait pas les orienter à l’Est ils pourraient plus confortablement ancrés à l’Ouest.

rnrnrnM. Bunicrndistribue les messages des citoyens déposés sur le site internet de l’ACB www.berochefusion.ch qui, après les discours prononcé lors de la fête nationale du 1er août, invitent les conseils communaux de la Béroche et Bevaix de fusionner leurs 6 communes.

rnrnrnEn parlant des liens entre la Béroche et Bevaix (hôpital de la Béroche, cabinet médical, les amis du musée de la Béroche et environs…) il dit que la structure de l’économie de nos communes a une forte agricole et viticole, deux secteurs qui sont en crise. Environ 1000 domaines agricoles disparaissent chaque année, ce qui décime l’agriculture familiale de proximité et augmente le nombre des demandeurs d’assistance sociale… Une petite commune de 200 habitants et même celle de 2’000-3’000 habitants n’est pas à même à se battre avec ce phénomène, alors que celles comptant entre 9’000-10'000 habitants auront de meilleurs leviers d’action. Une plus grande collectivité pourrait aider les domaines agricoles familiaux de proximité à participer au développement du tourisme régional, créer des coopératives pour les aider, proposer des solutions au niveau cantonal (saisir le Grand Conseil ou lui proposer de saisir à son tour l’Assemblée fédérale), etc.

rnrnrnM. Fehlbaumrn rappelle également que ce projet de fusion, promu simultanément par la base citoyenne et par les exécutifs, est notablement plus porteuse d’avenir que le projet mort-né de BBC. Cette première tentative de Bevaix de se rapprocher de ses communes voisines de l’Est était basée sur des réflexions et des objectifs plus techniques, pratiquement focalisés autour des Services Industriels des 3 Communes.

rnrnrnLe périmètre Béroche – Bevaix s’articule autour de plus nombreux éléments de synergie, tels que les objets à caractère politique (simplification structurelle par la suppression de syndicats intercommunaux, développement mieux régionalisé de l’aménagement du territoire) ou à caractère sociétal (GSR [Guichet Social Régional], Centre médical, sociétés locales déjà partiellement régionalisées telles que tennis et football, possibilités de développements touristiques).

rnrnrnA la question de savoir quel sont les principaux arguments en faveur de la fusion Béroche-Bevaix, MM. Bunic et Fehlbaum rnévoquent l'augmentation de la capacité financière qui permettrait de réaliser des projets d'envergure qu'une seule commune actuelle ne peut se permettre, non seulement celles de 200 habitants mais même celles de 2'000 à 3'000 habitants. rnrnDe plus une taille plus grande permettrait assurément de faire face aux enjeux des renouvellements d’infrastructure dont nos services communaux et la population ont besoin (par ex. renouvellement du réseau d'eau, construction de salles de classe, aide aux exploitations agricoles familiales, etc.).

rnrnrnIls évoquent ensuite le manque de candidats pour les autorités communales, ce qui avait convaincu les comités d'initiative de proposer une fusion avant le printemps 2016 en pensant ainsi pouvoir retarder les élections communales à l’automne et ainsi faire entrer en vigueur la nouvelle commune au 1er janvier 2017.

rnrnrnDésormais ce calendrier devient irréaliste. Mais comme la proposition du Groupe politique de Neofusion Ouest est un objectif globalement plus ambitieux et également plus porteur, la planification devra donc être revue. Celle-ci prévoit désormais de tenir normalement les élections communales en 2016 dans le découpage actuel et si tout se passe conformément aux attentes, la nouvelle Commune fusionnée devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018.

rnrnPour voir la Déclaration d’intention cliquez ici

rnrnrnComité de l’ACBrnDragan Bunic & Jean Fehlbaumrn

Commentaires (3) 10.09.2015. 21:53

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