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PV de l'assemblée générale extraordinaire de l'ACB de 7 décembre 2015

Ordre du jour

1. Activités de l'ACB dans le cadre du développement du projet de fusion Béroche-Bevaix.

2. Projet de fusion Béroche-Bevaix, processus et participation actuelle de l'ACB.

3. Evolution possible de nos statuts, de la composition de notre comité et de notre organisation.

4. Travaux en 2016 : participation aux groupes de travail du projet de fusion Béroche- Bevaix, AG ACB du début 2016.

5. Divers.

6. Prochaine séance.

Déroulement

M. Bunic ouvre la séance en constatant que cette année 2015 était une année exceptionnelle et très dynamique. Nos initiatives ont eu un succès reconnu même par ceux qui, en 2012, ont critiqué la création de l’ACB en la considérant comme une structure qui fait de la concurrence aux autorités communales.

Aujourd’hui, toutes les communes impliquées dans le processus de fusion de Béroche-Bevaix ainsi que les citoyens qui on largement soutenu nos initiatives populaires reconnaissent nos mérites. Comme reconnaissances de nos activités, le Comité de pilotage du projet d’élaboration d’une convention de fusion Béroche-Bevaix (COPIL) y a incorporé le président et le secrétaire de l’ACB : Dragan Bunic et Jean Fehlbaum. Le professeur Bernard Dafflon, trouve notre blog (http://www.berochefusion.ch/) impressionnant et parfaitement explicite.

Nous ne pouvons pas nous permettre de nous endormir sur ces reconnaissances de succès. Vous verrez ce soir qu’une multitude de tâches nous attendent en 2016. Durant cette année il faudra rédiger et signer une convention de fusion, avec une forte participation de nos citoyens, ce qui est notre principale tâche, et ensuite mener une campagne intense pour persuader les citoyens de nos 6 communes de l’accepter lors du vote de décembre 2016. Enfin, il salue M. Claude Ribaux, représentant d’un groupe « fraternel » de citoyens bevaisans favorables à la fusion, récemment créé, qui nous dira plus tard quelques mots sur ce mouvement.

Pour voir le PV complet cliquez ici

1. Activités de l'ACB dans le cadre du développement du projet de fusion Béroche-Bevaix

Voir présentation annexée!

2. Projet de fusion Béroche-Bevaix, processus et participation actuelle de l'ACB

Voir présentation annexée!

Présentation par M. Claude Ribaux :

Il déclare que les activités du groupe de citoyens bevaisans favorables à la fusion et articulé autour de MM. Berthier Perregaux, Adrien Laurent, Marc Humbert-Prince et lui-même. Les objectifs sont très semblables à ceux de l’ACB, soit de s’investir dans les travaux des groupes de travail et participer ensuite aux efforts de communication avec la population et de promotion du projet de fusion. Ce groupe ayant planifié sa prochaine réunion au mois de mars, c’est après cette date qu’un mode de collaboration avec l’ACB sera défini, quelque part entre une simple coordination des activités et une fusion des deux groupements.

3. Evolution possible de nos statuts, de la composition de notre comité et de notre organisation Sera rediscuté au début de l’année prochaine, en fonction du choix de nos amis bevaisans.

4. Travaux en 2016 : participation aux groupes de travail du projet de fusion Béroche- Bevaix, AG ACB du début 2016.

Annexe : PRESENTATION

Commentaires (3) 13.12.2015. 16:48



LFusioNE: signez la motion populaire

Mesdames et Messieurs,

Fin mars 2015, mes collèges au comité de l’Association de Citoyens de la Béroche (ACB) et moi-même avons déposé une initiative populaire cantonale intitulée «Pour l’adoption d’une loi sur la fusion et la division de communes» (LFusioNE). En raison des activités liées au traitement d’initiatives populaires déposées en même temps dans les 5 communes bérochales, nous n’avons pas eu du temps de nous lancer à la récolte de 4'500 signatures.

Occupés par la campagne électorale au niveau fédéral, les partis politiques auxquels nous appartenons ne pouvaient pas nous aider dans la récolte de signatures. D'autre part, ayant beaucoup de problèmes liés au budget, aux hôpitaux et aux relations haut-bas, le Conseil d’Etat n’a pas accepté notre suggestion d’utiliser notre projet de LFusioNE comme base de proposition (modifiée selon son désir) qu’il soumettra au Grand Conseil, malgré le soutien des citoyens à ce projet.

Nous n’avons eu aucune prétention d’imposer au Grand Conseil d’adopter le texte de loi tel qu’il a été présenté dans le projet en question, mais d’initier une réflexion et ensuite d’ouvrir une discussion publique sur ce projet en espérant que les citoyens faciliteront la tâche au Conseil d’Etat pour élaborer un projet en vue de proposer au Grand Conseil une loi spéciale ou l’insertion de dispositions spéciales sur la matière dans une autre loi.

Même si le Conseil d’Etat a refusé notre suggestion, notre objectif (réflexion et discussion) est atteint. L’avis du Conseil d’Etat, selon lequel les mesures en place possèdent un caractère suffisamment incitatif pour la fusion de communes, a été remis en question lors du traitement d’initiatives populaires à la Béroche en 2015, des avis des citoyens et de l’échec de certaines tentatives de fusion en raison du refus d'une minorité des communes. Ceux-ci ont montré qu’une loi régissant la fusion de communes du dépôt d’une initiative populaire jusqu’à l’adoption de la convention de fusion par le peuple est nécessaire. Une telle loi pourrait rendre la procédure de fusion de communes plus efficace et plus démocratique. A part la fusion, pour différentes raison le peuple ou les autorités de certaines communes actuelles ou fusionnées pourraient décider de se diviser en 2 ou plusieurs nouvelles communes, de rattacher une partie d'une commune à une autre commune limitrophe, etc. Et actuellement, notre canton n’a aucune base légale pour cela.

Après la publication de notre article «LFusioNE», le 26 octobre 2015, vous avez continué à nous encourager de soumettre ce projet sous forme d’une motion populaire au sens de l’art. 117a LDP et de proposer au Grand Conseil l'adoption d'une loi sur la fusion et la division de communes.

Nous avons décidé de déposer cette motion au Grand Conseil, en y insérant vos remarques et propositions, mais pour la récolte de 100 signatures nous avons besoin de votre aide. Ci-joint, vous trouverez un document intitulé «feuille à signer». Veuillez cliquer sur ce document, l’imprimer, la signer (en y indiquant le nom et le code postale de votre commune), donnez la à signer aux membres majeurs de votre famille ainsi qu'à vos amis, voisins, collèges de travail et autres. Merci de la retournez au premier signataire à l’adresse suivante : Dragan Bunic, case postale 133, 2024 Saint-Aubin.

Par avance merci,

Dragan Bunic, Premier signataire

Motion

Projet de LFusioNE

Feuille à signer

Commentaires (3) 06.11.2015. 20:23



LFusioNE

En date du 27 mars 2015, les 5 membres du comité de l’Association de Citoyens de la Béroche (ACB) ont, en leur qualité de citoyens et de membres du comité d’initiative, déposé auprès de la Chancellerie d’Etat une initiative populaire cantonale « Pour l’adoption d’une loi sur la fusion et la division de communes ». Cette initiative a été publiée dans la Feuille officielle du 24 avril 2015. La Chancellerie d’Etat a fixé un délai au 23 octobre 2015 pour la récolte de signatures [4’500].

N’étant pas en mesure de récolter le nombre de signatures exigé par la législation cantonale avec la seule structure de notre Association, les membres du comité d’initiative ont écrit le 27 juillet 2015 au Conseil d’Etat en lui demandant s’il est prêt à envisager un autre processus plus simple pour réaliser leur souhait.

Pour ouvrir notre courrier cliquez ici !

Il aurait été possible de le faire en remettant le texte de l’initiative, éventuellement modifié, au Grand Conseil. Les réactions d’une dizaine de citoyens qui, sur le site Internet www.berochefusion.ch, avaient soutenu le projet nommé LFusioNE étaient également annexées audit courrier.

Pour ouvrir les messages des citoyens cliquez ici !

Le 9 septembre 2015, le Conseil d’Etat nous a répondu qu’il appuie constamment les fusions de communes, qu’il continuera de les soutenir, qu’il possède des mesures de caractère incitatif, qu’il en fera un bilan au cours de la prochaine législature et qu’il n’est pas disposé à déposer un tel projet au niveau du Grand Conseil.

Pour ouvrir le courrier du Conseil d’Etat cliquez ici !

Peu de temps après la réponse, la situation relative à la fusion des communes de la Béroche et Bevaix a démontré qu’une telle loi fait défaut dans la législation cantonale et qu’avec une telle loi les fusions de communes pourraient probablement se réaliser plus facilement. En conclusion :

Il est clair que notre proposition de loi a été déposée à un moment inopportun. Les comités du PLR et du PS, très occupés par la campagne des élections fédérales ne se sont pas engagés à aider les initiants dans la récolte de signatures.

Le Conseil d’Etat, actuellement confronté à d’autres priorités (budget, hôpitaux, relation haut-bas et autres), n’a pas accepté de présenter le projet LFusioNE au Grand Conseil. Nous ne pouvons que regretter et déplorer que l’exécutif cantonal n’ait pas pris en considération l’avis des citoyens que nous sommes, accessoirement également contribuables et électeurs qui assument par ailleurs de nombreuses autres fonctions dans notre société civile.

Les cinq membres du comité d’initiative chercheront d’autres solutions afin de doter le canton de Neuchâtel d’un acte législatif dont nous sommes convaincus de l’utilité pour nos collectivités publiques.

Commentaires (7) 26.10.2015. 10:39

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