Blog de BEROCHEFUSION

Les dernières news...

Accueil


LFusioNE: signez la motion populaire

Mesdames et Messieurs,

Fin mars 2015, mes collèges au comité de l’Association de Citoyens de la Béroche (ACB) et moi-même avons déposé une initiative populaire cantonale intitulée «Pour l’adoption d’une loi sur la fusion et la division de communes» (LFusioNE). En raison des activités liées au traitement d’initiatives populaires déposées en même temps dans les 5 communes bérochales, nous n’avons pas eu du temps de nous lancer à la récolte de 4'500 signatures.

Occupés par la campagne électorale au niveau fédéral, les partis politiques auxquels nous appartenons ne pouvaient pas nous aider dans la récolte de signatures. D'autre part, ayant beaucoup de problèmes liés au budget, aux hôpitaux et aux relations haut-bas, le Conseil d’Etat n’a pas accepté notre suggestion d’utiliser notre projet de LFusioNE comme base de proposition (modifiée selon son désir) qu’il soumettra au Grand Conseil, malgré le soutien des citoyens à ce projet.

Nous n’avons eu aucune prétention d’imposer au Grand Conseil d’adopter le texte de loi tel qu’il a été présenté dans le projet en question, mais d’initier une réflexion et ensuite d’ouvrir une discussion publique sur ce projet en espérant que les citoyens faciliteront la tâche au Conseil d’Etat pour élaborer un projet en vue de proposer au Grand Conseil une loi spéciale ou l’insertion de dispositions spéciales sur la matière dans une autre loi.

Même si le Conseil d’Etat a refusé notre suggestion, notre objectif (réflexion et discussion) est atteint. L’avis du Conseil d’Etat, selon lequel les mesures en place possèdent un caractère suffisamment incitatif pour la fusion de communes, a été remis en question lors du traitement d’initiatives populaires à la Béroche en 2015, des avis des citoyens et de l’échec de certaines tentatives de fusion en raison du refus d'une minorité des communes. Ceux-ci ont montré qu’une loi régissant la fusion de communes du dépôt d’une initiative populaire jusqu’à l’adoption de la convention de fusion par le peuple est nécessaire. Une telle loi pourrait rendre la procédure de fusion de communes plus efficace et plus démocratique. A part la fusion, pour différentes raison le peuple ou les autorités de certaines communes actuelles ou fusionnées pourraient décider de se diviser en 2 ou plusieurs nouvelles communes, de rattacher une partie d'une commune à une autre commune limitrophe, etc. Et actuellement, notre canton n’a aucune base légale pour cela.

Après la publication de notre article «LFusioNE», le 26 octobre 2015, vous avez continué à nous encourager de soumettre ce projet sous forme d’une motion populaire au sens de l’art. 117a LDP et de proposer au Grand Conseil l'adoption d'une loi sur la fusion et la division de communes.

Nous avons décidé de déposer cette motion au Grand Conseil, en y insérant vos remarques et propositions, mais pour la récolte de 100 signatures nous avons besoin de votre aide. Ci-joint, vous trouverez un document intitulé «feuille à signer». Veuillez cliquer sur ce document, l’imprimer, la signer (en y indiquant le nom et le code postale de votre commune), donnez la à signer aux membres majeurs de votre famille ainsi qu'à vos amis, voisins, collèges de travail et autres. Merci de la retournez au premier signataire à l’adresse suivante : Dragan Bunic, case postale 133, 2024 Saint-Aubin.

Par avance merci,

Dragan Bunic, Premier signataire

Motion

Projet de LFusioNE

Feuille à signer

Commentaires (3) 06.11.2015. 20:23



LFusioNE

En date du 27 mars 2015, les 5 membres du comité de l’Association de Citoyens de la Béroche (ACB) ont, en leur qualité de citoyens et de membres du comité d’initiative, déposé auprès de la Chancellerie d’Etat une initiative populaire cantonale « Pour l’adoption d’une loi sur la fusion et la division de communes ». Cette initiative a été publiée dans la Feuille officielle du 24 avril 2015. La Chancellerie d’Etat a fixé un délai au 23 octobre 2015 pour la récolte de signatures [4’500].

N’étant pas en mesure de récolter le nombre de signatures exigé par la législation cantonale avec la seule structure de notre Association, les membres du comité d’initiative ont écrit le 27 juillet 2015 au Conseil d’Etat en lui demandant s’il est prêt à envisager un autre processus plus simple pour réaliser leur souhait.

Pour ouvrir notre courrier cliquez ici !

Il aurait été possible de le faire en remettant le texte de l’initiative, éventuellement modifié, au Grand Conseil. Les réactions d’une dizaine de citoyens qui, sur le site Internet www.berochefusion.ch, avaient soutenu le projet nommé LFusioNE étaient également annexées audit courrier.

Pour ouvrir les messages des citoyens cliquez ici !

Le 9 septembre 2015, le Conseil d’Etat nous a répondu qu’il appuie constamment les fusions de communes, qu’il continuera de les soutenir, qu’il possède des mesures de caractère incitatif, qu’il en fera un bilan au cours de la prochaine législature et qu’il n’est pas disposé à déposer un tel projet au niveau du Grand Conseil.

Pour ouvrir le courrier du Conseil d’Etat cliquez ici !

Peu de temps après la réponse, la situation relative à la fusion des communes de la Béroche et Bevaix a démontré qu’une telle loi fait défaut dans la législation cantonale et qu’avec une telle loi les fusions de communes pourraient probablement se réaliser plus facilement. En conclusion :

Il est clair que notre proposition de loi a été déposée à un moment inopportun. Les comités du PLR et du PS, très occupés par la campagne des élections fédérales ne se sont pas engagés à aider les initiants dans la récolte de signatures.

Le Conseil d’Etat, actuellement confronté à d’autres priorités (budget, hôpitaux, relation haut-bas et autres), n’a pas accepté de présenter le projet LFusioNE au Grand Conseil. Nous ne pouvons que regretter et déplorer que l’exécutif cantonal n’ait pas pris en considération l’avis des citoyens que nous sommes, accessoirement également contribuables et électeurs qui assument par ailleurs de nombreuses autres fonctions dans notre société civile.

Les cinq membres du comité d’initiative chercheront d’autres solutions afin de doter le canton de Neuchâtel d’un acte législatif dont nous sommes convaincus de l’utilité pour nos collectivités publiques.

Commentaires (7) 26.10.2015. 10:39



Communiqué de presse de l'ACB du 7 octobre 2015

Lors de son Assemblée Générale extraordinaire du mercredi 7 octobre 2015, l’ACB Association des Citoyens de la Béroche, a pris connaissance des résultats détaillés des votes de ses initiatives communales dans les 5 Communes de la Béroche et des votes du contre-projet incluant la Commune de Bevaix dans le processus de fusion. Le tableau ci-dessous illustre la très large adhésion au projet d’une convention de fusion à 6 Communes.

Pour retirer les initiatives, les membres des comités d’initiatives se sont basés sur les faits suivants :

a) Le résultat obtenu lors du vote des 6 conseils généraux : 97 oui au total des Conseillers Généraux des 6 Communes en faveur du contre-projet (ou projet à Bevaix), 10 non et 4 abstentions;>

b) En mettant dans nos initiatives les mots «sans abandonner les travaux au sein de Neofusion», les initiants ont laissé la porte ouverte à une autre solution venant de Neofusion. Malheureusement, au moment du dépôt de nos initiatives, nous ne savions pas si les communes de Bevaix et de Cortaillod souhaitaient se joindre à la Béroche. L’adhésion de Bevaix au processus Neofusion Ouest et le retrait de Cortaillod n’ont été confirmés qu’après que nos initiatives aient été clôturées (signatures récoltées et déposées aux Administrations des communes bérochales) ;

c) Sans le retrait de nos initiatives, la population de la commune de Vaumarcus, qui était la plus nombreuse à signer l’initiative (plus de 50% du corps électoral) serait donc la seule des communes bérochales dont les citoyens seraient privés de l’occasion de s’exprimer sur l’initiative et le contre-projet. Avec le retrait des initiatives dans les 4 autres communes bérochales, les citoyens des 5 communes de la Béroche ont donc été mis sur pied d’égalité.

L’ACB insiste en outre sur la nécessité d’entreprendre toutes les démarches possibles pour rallier la Commune de Vaumarcus au processus de rapprochement. Cette fusion ne saurait se passer des Ecureuils.

L’ACB a en outre confirmé qu’elle va apporter son soutien actif aux groupes de travail suscités par le projet, lesquels devraient assez rapidement démarrer leurs travaux.

Au nom du Comité de l’ACB

Dragan Bunic, Président et Jean Fehlbaum, Secrétaire

Pour voir le communiqué complet cliquez ici

Commentaires (6) 08.10.2015. 09:35

Pages


Catégories


Flux RSS


Derniers Articles


Commentaires


Login