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Dragan Bunic, Fusion de communes par la politique des petits pas

La fusion de communes s’est intensifiée ces dernières années. En 1970 la Suisse avait 3'072 communes, en 1996 2'940 et en 2014 2'352. En 2013, 56 communes ont fusionné (cf. Office fédéral de la statistique). Ce processus s’est accéléré au XXIème siècle. Or, depuis l'an 2000, 547 communes ont disparu (incorporées dans d’autres communes). La fusion la plus emblématique a eu lieu il y a trois ans en Suisse centrale, dans le canton de Glaris. Dans ce cas, 25 communes se sont rapprochées pour donner naissance à 3 grosses communes: Glaris Nord, Glaris et Glaris Sud. On pourrait y ajouter celle da "Grand Lugano".

Les fusions de communes sont aussi profitables aux cantons qui essaient d’en réduire le nombre, surtout trop petites, dont certaines, comme dans le canton de Fribourg, ont été créées sous forme de paroisses aux XVIe et XVIIe siècles. Ce sont des particularités que l’on retrouve maintenant dans le Jura et dans le canton du Valais. Quelques cantons: Fribourg (le pionnier), suivi de Berne, du Tessin, de Lucerne, du Valais, de Vaud, de Glaris et du Jura, ont mis en place des politiques de fusion. C’est-à-dire que le canton a émis des lignes directrices. On est toujours dans des fusions volontaires, mais des lignes directrices permettent de fixer une base de discussion (cf. Bernard Dafflon, PV de la séance du conseil général de la commune Villars-sur-Glâne du 5 mars 2009, p. 5-6). Ainsi les cantons souhaitent avoir des commues susceptibles d’assurer une bonne gestion des biens publics en limitant la taille critique [ou minimale] à 10'000 habitants. Le canton de Berne souhaite passer de 400 communes à 70, Tessin de 135 à 23 communes (d'ici 2020), Fribourg à 89, Neuchâtel à 8, etc.

Dans certains cantons, comme par exemple Neuchâtel, une « folie des grandeurs » a envahi le monde politique. Or, après la fusion de 15 communes du Val-de-Ruz, en 2011, différents projets englobent des communes, des villes et même un ou plusieurs districts dont le nombre de communes dépasse la taille critique ou souhaitable de 10'000 habitants (les projets « Nouveau Neuchâtel », des « Montagnes neuchâteloises » « Neofusion » [district de Boudry]). On essaie de créer des grandes communes afin qu’elles aient « un poids politique » envers l’Etat et d’autres communes, sans avoir un projet de société et sans se soucier (si elle est une bonne solution pour les citoyens) des avantages que peuvent en retirer les citoyens.

Les grandes et les moyennes communes, de 4’000-5'000 habitants, ont le temps et se lancent dans un processus de fusion qui dure des années, alors que les petites communes de 2'000 et surtout de 200 habitants pensent à la législature suivante et comment trouver assez de candidats pour leurs autorités (conseil général, conseil communal, commission, syndicats intercommunaux…). Selon Bernard Dafflon, une des principales raisons (de fusionner) des petites communes fribourgeoises est le « manque de disponibilité des personnes » dans les organes communaux (pour le conseil général et surtout pour le conseil communal) (cf. Les fusions de communes : pourquoi, comment ?, Fribourg 2009, p. 15).

Cette règle est aussi valable pour le canton de Neuchâtel. Les petites communes du district de Boudry souffrent de la même maladie. L’exemple de la commune de Gorgier en est illustratif. Durant la législature 2012-2016, il n’y avait pas assez de candidats pour le conseil général. Lors des 1ères élections (mai 2012), il manquait 11 membres ; lors des élections complémentaires en octobre 2013 on n’en a trouvé que 6). Ce conseil général auquel il manquait 11 membres a élu les 5 membres du conseil communal (tacitement, sans vote, car il n’y avait que 5 candidats). Ainsi durant ladite législature la population de cette commune n’a pas participé aux élections des organes communaux compétents pour la gestion de biens communs et sans pouvoir empêcher l’élection de certains membres qu’elle juge incapables pour assumer cette tâche. Le conseil communal de la commune de Montalchez fonctionne à 3 membre (au lieu de 5) et celui de la commune de Brot-Dessous à 2 et cette commune risque d’être mise sous tutelle du Conseil d’Etat (cf. http://monovular24.rssing.com/chan-13079605/all_p101.html; L’Express du 11 novembre 2014). On a oublié la règle des « petits pas », surtout lorsqu’il s’agit des petites communes qui ont des difficultés à trouver les gens pour leurs conseils généraux et surtout pour les conseils communaux. Les exemples des cantons de Fribourg et du Tessin sont parlants. Ainsi dans le canton de Fribourg, au début, une fusion réunissait 2.2 communes et, par la suite, cette moyenne s’est élevée à 6.83 fusions, réunissant 19 communes (par an). 10 fusions de communes ont été réalisées en 6 ans dans le district de la Glâne qui était composé en 1999 de 43 communes habitées par seulement 409 habitants en moyenne. Ces fusions ont entrainé la disparition de 13 collectivités publiques et permis aux communes glânoises d’atteindre une population moyenne de 929 habitants. (cf. Anne Schwitter, Bilan intermédiaire et étude de la fusion de la commune de Haut Intyamon, Fribourg 2006, pp. 14-15).

Alors que les hommes politiques de certaines grandes communes souhaitent fusionner pour être plus grands, certaines autres sont trop petites pour assumer les tâches leur incombant. Elles se trouvent dans l’impossibilité d’offrir les prestations et les services publics adaptés aux besoins de leurs habitants, car les infrastructures nécessaires, tels que les bâtiments scolaires ou les aménagements pour l’évacuation des eaux usées, ne sont pas rentables lorsque leur utilisation est limitée aux habitants d’une seule commune. Ces problèmes liés à la dimension des collectivités publiques locales conduisent à la remise en question de la structure territoriale. En effet, les communes sont amenées à collaborer afin d’assumer une offre publique grandissante, augmentation causée par les progrès techniques, la facilité de transport et de communication (cf. Anne Schwitter, Bilan intermédiaire et étude de la fusion de la commune de Haut Intyamon, Fribourg 2006, p. 2).

Les petites communes souffrent d’un double déficit démocratique : non seulement l’exécutif n’est plus élu aux urnes lorsque l’élection est tacite, mais en plus, les citoyens perdent une partie de leur capacité à décider des tâches communales dans la mesure où ces dernières sont déléguées à des associations de communes. Dans les petites communes du canton de Fribourg, de 600 à 1200 habitants, la proportion d’élections tacites est trop élevée (cf. Bernard Dafflon, Analyse socio-économique de trente-deux fusions de communes dans le canton de Fribourg, Fribourg 2003, p. 32). La situation n’est pas meilleure dans le canton de Neuchâtel où cette collaboration intercommunale se fait par le biais des syndicats intercommunaux, mais elle ne fonctionne pas toujours à la satisfaction des communes car cette structure a la personnalité juridique et des organes décisionnels, ce qui amène les communes membres à donner de l’argent sans décider quoi que ce soit. Une telle collaboration affaiblit l’autonomie communale car ce ne sont pas les citoyens qui élisent les membres des organes des syndicats intercommunaux (conseil et comité) mais cette tâche revient aux conseillers généraux souvent élus tacitement. Ainsi les citoyens ne participent pas à ce processus démocratique et restent les observateurs et bien sûr les payeurs. Le seul remède pour éviter ce double déficit est la fusion de communes, qui ainsi unies ont assez de candidats pour les élections communales et qui créent les différents services, soumis à la commune, pour remplacer les syndicats intercommunaux.

Alors que les grandes communes ne peuvent pas fusionner à défaut d’un projet de société, les petites communes, poussées par un manque de candidats pour les élections communales et souffrant d’un double déficit démocratique (élections tacites et collaboration intercommunale) peuvent « fusionner par nécessité » en effectuant une « fusion naturelle » avec une ou plusieurs de ses voisines. Si, par exemple, une « fusion naturelle » des plus petites communes du district de Boudry s’effectue (5 communes bérochales et Brot-Dessous et Rochefort passent de 7 à 2) le nombre des communes à fusionner diminue, ce qui facilite le processus de fusion avec des communes plus grandes, car le refus de fusion de n’importe quelle commune (même celle ayant 100 ou 200 habitants) bloque le processus. En outre, la fusion d’un territoire plus grand tel que le district doit se faire en plusieurs étapes (fusion des petites communes afin de procéder à une fusion des communes semblables selon le nombre d’habitants dans un ou plusieurs districts).

Une idée géniale est apparue dans la commune de Lugano. Pour éviter un « échec lourd », le cas où une commune qui refuse la fusion anéantit les efforts d’autres communes impliquées dans le processus de fusion, la commune de Lugano a trouvé un excellent modus. Elle a établi 8 contrats de fusion, c'est-à-dire qu’elle a conclu chaque fois un contrat de fusion à part (bilatéral) avec une commune voisine (cf. Bernard Dafflon, PV de la séance du conseil général de la commune de Villars-sur-Glâne du 5 mars 2009, p. 16; Elio Genazzi, PV de la séance du conseil général de la commune de Villars-sur-Glâne du 30 septembre 2010, p. 3). Cette manière de procéder pourrait être facilement applicable chez nous. Par exemple, le conseil communal de la commune de Neuchâtel pourrait conclure une convention de fusion avec Peseux et la soumettre ensuite aux conseils généraux et la population de deux communes, et après avec la commune de Corcelles-Cormondrèche, Hauterive, Saint-Blaise… Il serait encore plus facile de passer une telle convention au niveau de la Béroche. Par exemple le conseil communal de la commune de Saint-Aubin-Sauges conclut la convention de fusion avec chacun des conseils communaux des communes voisines : d'abord Vaumarcus-Vernéaz, et après avec celles de Fresens, Montalchez et Gorgier. Si le conseil général ou le peuple d’une commune refuse d’approuver cette convention, cela ne met pas en péril le processus de fusion des communes dont les conseils généraux et la population ont approuvé la convention. Je suis sûr que cette pratique deviendra un outil important pour une fusion, surtout pour celle dite naturelle des petites communes comme celles de la Béroche.

Commentaires (0) 07.11.2014. 15:30



Dragan Bunic, Le rôle des districts dans la fusion de communes neuchâteloises

Un peu d’histoire

L’ancienne Constitution neuchâteloise [du 21 novembre 1858], avait une liste des districts : Neuchâtel, Boudry, Val-de-Travers, Val-de-Ruz, Le Locle et La Chaux-de-Fonds (cf. art. 4).

La fusion de communes était possible par force d’Etat « si le besoin l’exige » ou « à la demande des intéressées » (communes) (cf. art. 65). En 1888, 3 fusions ont eu lieu, à savoir (Fenin, Villars et Saules ; Saint-Aubin et Sauges ; et Vaumarcus et Vernéaz).

Quant au district dont la disparition a été récemment annoncée, il faut dire qu’elle a été préparée dans le cadre de la nouvelle Constitution neuchâteloise [du 24 septembre 2000]. Dans le rapport de la commission « Constitution » au Grand Conseil à l’appui d’un projet de la nouvelle Constitution cantonale du 22 novembre 1999, le district est décrit comme « une simple circonscription » qui « n’est pas une collectivité publique, n’a pas, comme le canton et la commune, de compétences ni d’organes qui lui sont propres ; n’a pas de parlement ni de gouvernement élu… » (cf. p. 94). C’est pour cette raison que le projet de constitution ne fixe ni le nombre ni le nom des districts (cf. p. 95). Dans ledit rapport, la commission « Constitution » annonce la suppression des districts et constate que les fusions de communes réduiront le nombre de communes à huit (cf. p. 94).

Bernard Dafflon est aussi pessimiste quant à l’avenir des districts dans le canton de Fribourg. Il dit : « Pour moi, les districts sont des circonscriptions administratives qui mettent en place des tâches de l’Etat. Pour être gentil, le temps des districts a vécu (…) Je peux déjà vous dire que les 7 districts vont mourir tranquillement. Il ne faut pas les pousser dans le précipice, mais c’est une notion désuète. (cf. Bernard Dafflon, PV de la séance du conseil général de la commune Villars-sur-Glâne du 5 mars 2009, p. 14).

Dans le canton de Neuchâtel les districts ont été privés de certains organes comme les offices des poursuites et des faillites, tribunaux de district… afin d’être complètement supprimés (cf. programme de législature 2014-2017 du Conseil d'Etat neuchâtelois).

Actuellement, l’art. 91 de la nouvelle constitution dit que « l’Etat encourage les fusions de communes », mais elle ne peut plus les imposer. Depuis 2000, le Conseil d’Etat, dans son programme de législature, mentionne constamment la fusion de communes comme un de ses objectifs.

Après l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution [2002], entre 2008 et 2011, 29 communes neuchâteloises ont fusionné (La Tène : Marin-Epagnier et Thielle-Wavre ; Val-de-Travers : Boveresse, Buttes, Couvet, Fleurier, Les Bayards, Môtiers, Noiraigue, Saint-Sulpice et Travers ; Milvignes : Auvernier, Bôle et Colombier ; Val-de-Ruz : Boudevilliers, Cernier, Chézard-Saint-Martin, Coffrane, Dombresson, Engollon, Fenin-Vilars-Saules, Fontainemelon, Fontaines, Le Pâquier, Les Geneveys-sur-Coffrane, Les Hauts-Geneveys, Montmollin, Savagnier et Villiers).

A la même époque, deux projets n’ont pas abouti (Corcelles-Cormondrèche et Peseux, en [2009] ; Bevaix, Boudry et Cortaillod [2011]). Ajoutons à cette liste les 5 communes de la Béroche (Gorgier, Fresens, Montalchez, Saint-Aubin-Sauges et Vaumarcus), qui ont abandonné le processus de fusion malgré le fait d’avoir obtenu de l’Etat un crédit pour cela [2005].

Projets de fusion de communes en cours

Encouragés par des fusions de communes réussies, depuis 2011, dans notre canton différents projets de fusion de communes sont ouverts. Actuellement, il n’existe pas une commune neuchâteloise qui n’est pas impliquée dans le processus de fusion avec d’autres communes.

Dans les Montagnes neuchâteloises, un projet de fusion de communes regroupe celles de La Chaux-de-Fonds, du Locle, des Planchettes, des Brenets, de La Sagne, de Cerneux-Péquignot, des Ponts-de-Martel, de La Chaux-du-Milieu, de Brot-Plombez et de La Brévine.

Sur le littoral neuchâtelois, actuellement quelques projets de fusion sont en cours :

• Le projet « Grand Entre-deux-Lacs » est un projet de fusion des communes de : Cornaux, Cressier, Enges, Hauterive, La Tène, Le Landeron, Lignières et Saint-Blaise. La spécificité de ce projet est que les communes Hauterive, La Tène et Saint-Blaise (dites communes de la Paroisse) et Enges, sont engagées dans trois études de même nature : Le Nouveau Neuchâtel, Le Grand Entre-deux-Lacs et la Paroisse politique + Enges.

• Le projet « Paroisse politique + Enges » est un projet relatif à la fusion de communes d’Enges, Hauterive, La Tène et Saint-Blaise.

• Le projet « Nouveau Neuchâtel » concerne huit communes (Corcelles-Cormondrèche, Enges, Hauterive, La Tène, Neuchâtel, Peseux, Saint-Blaise et Valangin). Si cette fusion aboutit, on aura la plus grande commune neuchâteloise d’environ 55'000 habitants, soit 1/3 de la population du canton.

• Ajoutons encore un projet de deux communes du district de Boudry (Brot-Dessous et Rochefort).

Aux dernières nouvelles, fin novembre 2014, les communes de Cornaux, Cressier, Enges, La Tène, Le Landeron, Lignières et Saint-Blaise continueront leur route vers la fusion. La commune d'Hauterive a refusé d'adhérer au projet de fusion du GE2L. Il lui reste le projet de « Nouveau Neuchâtel », dont le nombre de communes par ce choix a diminué de 8 à 5 (Corcelles-Cormondrèche, Peseux, Hauterive, Neuchâtel et Valangin). Les communes faisant partie du projet « Grand Entre-deux-Lacs » ont mis sur pied un comité de pilotage pour la fusion de ces 7 communes a défini un calendrier de réalisation. Les législatifs des 7 communes concernées se prononceront tous le 25 juin prochain. En cas d'acceptation, le projet de fusion serait soumis au corps électoral le 29 novembre 2015 (cf. http://www.arcinfo.ch/fr/regions/neuchatel-et-littoral/l-avenir-de-la-construction-de-la-3e-plus-grande-commune-du-canton-se-jouera-dans-les-urnes-en-novembre-2015-557-1375911).

La «fusion naturelle» comprend une fusion de communes qui ont des liens historiques et une intense collaboration. De nombreuses fusions de petites communes fribourgeoises en sont témoin. Chez nous, un exemple est la région de la Béroche où existent des liens historiques entres les villages-communes, où plus de la moitié des sociétés locales ont dans leur nom le mot « Béroche » ou « bérochal », où les citoyens fréquentent les mêmes églises, sont ensevelis dans le même cimentière, font partie des mêmes sociétés locales, de mêmes coopératives, ont de nombreux syndicats intercommunaux…).

La situation est beaucoup plus difficile dans les projets de fusion de communes d’un ou plusieurs districts (par exemple Boudry, La Chaux-de-Fonds et Le Locle…). Comment trouver les « liens étroits » entre la commune de La Chaux-de-Fonds et de La Chaux-du-Milieu, entre les communes de Peseux et de Vaumarcus ? Comment trouver un projet qui serait acceptable pour les citoyens de toutes les communes des Montagnes neuchâteloises ou de l’actuel district de Boudry ?

Après la fusion de 15 communes du Val-de-Ruz, une « folie de grandeur » a envahi le monde politique. On essaie de créer des grandes communes afin qu’elles aient « un poids politique » envers l’Etat et d’autres communes, sans projet de société et sans se soucier si elle est une bonne solution pour les citoyens. Dans un des contacts avec le professeur Bernard Dafflon, j’ai appris que les paroisses religieuses ont joué un rôle important dans la fusion de petites communes voisines dans le canton de Fribourg. Bien sûr que la religion n’a rien à voir là, mais le fait d’appartenir à la même paroisse, de se côtoyer en fréquentant la même l’église, en faisant partie des mêmes sociétés locales, etc. contribuent à ce que l’idée sur la fusion passe plus facilement.

On oublie aussi que dans la fusion de certaines communes neuchâteloises la chance a aussi joué un rôle important. Dans une commune les membres du Conseil général votent 2 oui, 1 non et 3 s’abstiennent, dans une autre le oui a remporté par 6 voix, dans une autre une famille hostile à la fusion est partie en vacances sans voter contre, ce qui a eu pour conséquence que le oui l’emporte. Si l’on regarde le résultat du oui lors des «fusions naturelles» de communes fribourgeoises, le oui obtient un pourcentage important (par exemple lors de la fusion des communes fribourgeoises d’Enney, Estavannens et Villars-sous-Mont, le oui de la population a dépassé 90% (cf. http://www.lagrue.ch/archives/2003/03.09.13/gruyere.htm).

La situation se complique d’avantage par le fait que certaines communes participent à plusieurs projets (exemples déjà cités des communes de Hauterive, La Tène et Saint-Blaise qui sont engagées dans trois études de même nature ; Le Nouveau Neuchâtel, Le Grand Entre-deux-Lacs et la Paroisse politique + Enges ; de commune de Peseux qui participe au projet de « Nouveau Neuchâtel » et de « Neofusion »…).

Fusion des communes dans les districts

Le principal problème de fusion de communes dans les districts est de trouver un projet qui sera acceptable pour toutes les communes et, surtout, les citoyens, ce qui n’est pas une tâche facile, étant donné que le district n’a pas créé des liens forts entre les communes sur son territoire. Une exception pourrait être le district de Val-de-Travers dont les communes avaient des liens historiques et une longe collaboration dans le cadre de l’Association Région Val-de-Travers afin de mieux développer les projets financés par la Loi fédérale sur l’aide à l’investissement pour les régions de montagnes (LIM) qui avait pour but de soutenir le développement (économique) dans les régions de montagnes de Suisse via la régionalisation et la promotion de projets d’infrastructures. Entre 2002 et 2005, j’avais eu plusieurs contacts avec son secrétaire régional, M. Julien Spacio, qui m’a fait savoir que c’était bien cette association qui a proposé la fusion de communes du district de Val-de-Travers et qui s’est beaucoup investie dans le processus de la fusion.

On pourrait dire que la situation du Val-de-Ruz est assez semblable à celle du Val-de-Travers. Néanmoins, malgré le fait d’avoir une histoire commune et une longue collaboration au sens d’une Association Région, ni l’un ni l’autre de ces deux districts n’ont réussi la fusion de toutes leurs communes : au Val-de-Travers, deux communes n’ont pas voulu fusionner (La Côte-aux-Fées et Les Verrières), et au Val-de-Ruz une (Valangin).

Etant donné que l’objectif de Neofusion littoral ouest est une fusion de communes du district de Boudry, elle ressemble beaucoup au projet du « Nouveau Neuchâtel », car certaines communes participent à d’autres processus (les communes de Corcelles-Cormondrèche et de Peseux participent au projet de « Nouveau Neuchâtel » et celles de Brot-Dessous et de Rochefort à un projet de leur fusion). Ajoutons encore que les 5 communes bérochales n’ont pas encore complètement abandonné le projet relatif à la fusion dans une commune la Béroche. La seule différence est que notre projet est « calqué » sur le district, ce qui n’est pas le cas avec le projet du « Nouveau Neuchâtel », qui n’englobe pas toutes les communes du district de Neuchâtel (Cornaux, Cressier, Le Landeron, Lignières) et englobe certaines autres, sises dans les autres districts (Corcelles-Cormondrèche et Peseux, du district de Boudry, et Valangin, du district de Val-de-Ruz).

Le comité de pilotage de « Nouveau Neuchâtel » a confié à l’Association RUN la réalisation d’une étude relative à la fusion de ces huit communes. Si Neofusion demande une étude pour la fusion de communes de l’actuel district de Boudry (excepté la commune de Corcelles-Cormondrèche), on y trouverait très probablement les mêmes constatations.

Il me semble que le contenu de l’étude RUN relative au « Nouveau Neuchâtel », pourrait donner certaines réponses que nous posons au sein de Neofusion. Selon cette étude, « la réforme institutionnelle est nécessaire pour rendre adéquats les institutions et les espaces fonctionnels dans lesquels vit la population. La fusion de communes est une solution, mais elle doit se réaliser dans des conditions spécifiques pour transformer le projet de société en succès institutionnel ». Elle soulève des questions qui ne peuvent pas uniquement être résolues par une fusion. C’est une opportunité pour les communes de réfléchir à la forme institutionnelle qui rend nécessaire le fonctionnement d’une agglomération au sens institutionnel (cf. rapport du 22 juillet 2011). Pour cette raison, dans son étude relative au projet « Nouveau Neuchâtel », le Réseau urbain neuchâtelois prévoit plusieurs scénarios :

• Statu quo. Ce scénario illustre la situation actuelle ;

• Nouveau Neuchâtel. Ce scénario se base sur la volonté manifestée par les huit communes de construire l’agglomération du Littoral (Corcelles-Cormondrèche, Enges, Hauterive, La Tène, Neuchâtel, Peseux, Saint-Blaise et Valangin) ;

• Neuchâtel-Ouest / La Paroisse. Ce scénario se fonde sur les grappes de collaboration apparues au cours de l’analyse. Deux subdivisions sont suggérées : Neuchâtel-Ouest (Corcelles-Cormondrèche, Peseux, Neuchâtel, Valangin) et La Paroisse (Hauterive, Saint-Blaise, La Tène, Enges) (cf. rapport précité).

L’étude susmentionnée souligne que « trois scénarios sont développés au travers de cette étude stratégique qui se veut neutre et qui n’a pas pour objectif de prendre parti pour l’un ou l’autre des scénarios. L’étude est uniquement une aide à la décision politique ».

Chez nous, la situation actuelle nous oblige aussi à envisager plusieurs scénarios, car il n’existe l’unanimité ni chez les autorités politiques, ni chez les citoyens pour créer une nouvelle commune en fusionnant toutes les communes du district de Boudry.

Or, la commune de Corcelles-Cormondrèche a déjà décliné notre invitation ; celle de Peseux est géographiquement plus proche de Neuchâtel que de Vaumarcus ; la commune de Milvignes a récemment réussi la fusion de trois communes et il est peu probable que les autorités politiques et surtout ses citoyens soient prêt pour une nouvelle fusion.

En outre, les citoyens (internautes) proposent une division de l’actuel district de Boudry en plusieurs parties, à savoir :

Primo :

1. Peseux, Milvignes, Rochefort et Brot-Dessous,

2. Béroche, Bevaix, Boudry et Cortaillod.

Deuxio :

1. Peseux et Corcelles-Cormondrèche ;

2. Milvignes, Boudry, Cortaillod, Bevaix et la Béroche ;

3. Val-de-Ruz, Brot-Dessous et Rochefort.

Deux internautes soulignent que les communes de l’actuel district de Boudry ont plusieurs points de repère forts, à savoir :

- La paroisse du Joran ;

- Les centres scolaires ;

- Les guichets sociaux, ayant leur siège à Peseux, Colombier et à Cernier.

Quand faut-il consulter les citoyens ?

« Il faut bien choisir le moment pour consulter les citoyens ; un passage devant le peuple se prépare ». Je cite souvent cette phrase du prof. Bernard Dafflon, qui, en sa qualité de chef du service des communes fribourgeoises et après en qualité de professeur de lUNIFR, a effectué quelques dizaines de fusions de communes.

Cela a été confirmé à la Béroche. Lors des sondages effectués entre 2004 et 2005, les populations s’étaient montrées nettement plus sceptiques par rapport à une éventuelle fusion de communes bérochales (3% d’avis favorables à Fresens, 9% à Vaumarcus, 12% à Montalchez, 21% à Gorgier et 26% à Saint-Aubin). Ce résultat s’est nettement amélioré en 2011 [30% à Fresens, 60% à Vaumarcus, 45% à Montalchez, 45% à Gorgier et 55% à Saint-Aubin]. En outre, 57% de la population estiment que les cinq communes de la Béroche devraient fusionner en une seule étape et 62% pensent que leur commune ne pourrait rester à l'écart de ce processus si toutes les autres communes de la Béroche décidaient de fusionner (cf. sondage de la population bérochale effectué par le RUN en février 2011).

Cette différence est due au fait qu’entre 2004-2005, il n’y avait aucune « préparation » de la population pour la fusion, alors qu’après l'Association Région La Béroche a été créée (2009), puis les communes bérochales ont participé à la Fête des Vendanges de Neuchâtel (2010), ce qui a rapproché les gens de cette région et changé leur avis par rapport à l’éventuelle fusion.

Pour notre cas (fusion de communes de l’actuel district de Boudry), il faut « préparer » la population de notre région (par le biais de la presse, quelques jours voire semaines avant la séance publique) afin de pouvoir s’« accrocher » à quelque chose de concret et non plonger dans la notion abstraite et théorique de la fusion. Il ne faut pas oublier qu’une fusion doit également proposer une forme innovante et crédible de projet de société auquel les citoyens soient capables de s’identifier.

Pour les raisons déjà exposées, il est très difficile d’« offrir » quelque chose de convaincant, mais on pourrait essayer avec ces quelques points. La fusion apportera :

- l’économie des membres d’organes législatifs et exécutifs ;

- l’augmentation de la capacité financière de la commune fusionnée lui permettant de réaliser des projets d’envergure et d’intervenir dans les endroits (anciennes communes) pour investir dans l’infrastructure ou son entretien ;

- des économies d'échelle (unification des ressources et rationalisation de leur utilisation, amélioration des prestations aux citoyens, renforcement de la capacité contributive et amélioration d'investissement, contribution de l'Etat à la fusion, etc.) ;

- l’augmentation du poids politique de la commune fusionnée face à l'Etat ou à d'autres collectivités publiques ;

- se débarrasser des syndicats intercommunaux qui, ayant la personnalité juridique et le pouvoir décisionnel affaiblissent l’autonomie communale et les remplacer par un ou plusieurs services publics qui sont dirigés par la commune;

- l'amélioration de la situation dans le domaine de l’aménagement du territoire ;

- assurer un meilleur soutien à toutes les sociétés locales en leur accordant de l’aide et assurant l’infrastructure appropriée pour un exercice de leurs activités et présentation de leurs prestations ;

- mieux coordonner les activités de nos viticulteurs et agriculteurs en les incorporant dans le processus du tourisme léger, qui leur permettrait le placement de leurs produits du terroir ;

- assurer la participation des sociétés locales et des viticulteurs et agriculteurs à un programme « tourisme littoral de l’ouest neuchâtelois » en créant quelques points (emplacements avec des éventuelles navettes permettant le déplacement d’un point à l’autre) où les visiteurs pourraient s’arrêter, voir une pièce de théâtre, écouter de la musique… et goûter les produits locaux du terroir ;

- les noms des villages et les éléments qui constituent l'identité de nos concitoyens ne disparaissent pas ; - les citoyens nés dans une des communes fusionnées gardent leur origine (cf. modification de la Loi sur le droit de cité neuchâtelois [LCDN] du 4 septembre 2012) ;

Quelqu'un a dit qu'« une fusion ne s'étudie pas, elle se décide ». Le professeur Bernard Dafflon dit que « la dimension sociétale d'un projet de fusion de communes concerne les aspects concrets de la vie quotidienne de leurs habitants, indépendamment des questions économiques ou administratives. Cela veut dire, qu'on ne fusionne pas uniquement pour résoudre des problèmes financiers (baisser l'impôt), mais aussi pour accroître le potentiel fiscal et pouvoir faire des investissements autrement insupportables ». Néanmoins, il faut convaincre les autorités communales (conseils communaux et conseils généraux) et les citoyens que la fusion apportera quelque chose qui pourrait, si non tout de suite, du moins à long terme, être bénéfique pour eux.

Commentaires (1) 12.10.2014. 16:33



Roland Walter: lettre ouverte aux citoyennes et citoyens de Gorgier

Citoyennes et citoyens de Gorgier,

En août 2014, vous avez lu dans la Feuille officielle ainsi que dans la presse locale l’arrêté du Conseil communal de Gorgier concernant les places vacantes du Conseil Général. (De facto,) c’est la 3ème tentative que fait ce conseil communal pour compléter son législatif. Lors des 1ères élections (mai 2012), il manquait 11 membres, lors des élections complémentaires en octobre 2013 6 ont été élus et actuellement il en manque encore 5.

La raison de cette apathie des citoyens envers le législatif de Gorgier est causée par le comportement des élus au Conseil communal et au Conseil général.

En effet malgré la volonté exprimée lors du sondage de l’Association RUN, effectué auprès de la population bérochale (dont celle de Gorgier) le 28 mars 2011, les élus de Gorgier ont ignoré cette volonté populaire.

Voici l'avis des citoyennes et citoyens de la Béroche :

1- Ils se sentent appartenir à la région de la Béroche (68%)

2- Ils estiment qu'une fusion ne risque pas d'entraîner une perte de l'identité communale (53%)

3- Ils soulignent une amélioration du poids de la commune fusionnée par rapport au canton (à 66%)

4- Ils sont certains d'une meilleure gestion des équipements publics (68%)

5- Ils proposent que les cinq communes de la Béroche fusionnent en une seule étape (57%)

6- Ils sont convaincus que leur commune ne pourrait rester à l'écart de ce processus si toutes les autres communes de la Béroche décidaient de fusionner (62%)

Après la création du groupe de travail « Rapprochement bérochal » (2010), composé de 2 conseillers communaux par commune (des 5 communes bérochales), celui-ci a demandé une offre à l’Association RUN en vue d’effectuer une étude relative à la fusion de 5 communes bérochales. Cette offre a été acceptée par les conseils généraux qui ont voté un crédit pour cela, à savoir : (Vaumarcus, le 22 septembre 2011, Saint-Aubin-Sauges, le 27 septembre 2011, Fresens et Montalchez, le 31 octobre 2011). Le 18 octobre 2011, le Conseil général de Gorgier a refusé cette offre (par une voix : 10 pour, 11 contre) trouvant cette étude trop coûteuse.

- Ni la promesse du Conseil d’Etat (2012) de participer de 50% à ce crédit d’étude de la fusion (chiffrée à CHF 290'849.75) ni la volonté de l’Association RUN de revoir son offre, n'a incité les élus à revoter ce crédit. Les conseillers communaux de Gorgier, pourtant membres du Groupe de travail Rapprochement bérochal, se sont comportés d’une façon inadéquate et ont complètement bloqué son activité, surtout dans le cadre de la nouvelle législature 2012-2016.

- Fin 2013, le Conseil communal de Gorgier a décidé de retirer sa commune de l'Association Région La Béroche « RUN bérochal », bien qu’un certain nombre de citoyennes et citoyens de la Béroche (y compris Gorgier) ait demandé l’adhésion de la Béroche au RUN (cf. motion populaire Dragan Bunic, No 05.109, déposée au Grand Conseil le 18 février 2005 - nommée ainsi d’après l’identité de son premier signataire). Pourtant c’est bien le Conseil Général de la commune de Gorgier qui a été le premier à accepter la proposition d’accéder au Réseau Urbain neuchâtelois (RUN) (cf. motion Allisson).

- Le Conseil communal de Gorgier a simplement "annulé" la volonté de ses citoyennes et citoyens ainsi que celle du Conseil général sans les consulter. Les membres du Conseil général ont appris cette manipulation lors de l’acceptation du budget de 2014, quant aux citoyens, ils ont été informés par le biais de la presse. Ce retrait du RUN local a été fait au moment où Mme Chardon et M. Grassi Pirone (secrétaire et directeur de l’Association RUN) ont commencé à offrir gracieusement une aide à l’Association Région La Béroche (RUN bérochal) et au groupe de travail Rapprochement bérochal, songeant modifier les statuts de l’Association Région La Béroche. Ils souhaitaient réunir ces deux groupes et les joindre à l’Association des citoyens de la Béroche (ACB) afin de parvenir à une meilleure collaboration de nos 5 communes bérochales. Après cette "annulation" autocratique, le Conseil Communal de Gorgier a simplement ignoré toutes les propositions de l’Association Région La Béroche allant dans le sens d'une collaboration, en prétendant que celle-ci est inactive. Ce Conseil communal n'a proposé aucun sujet de discussion ou projet à réaliser. Et notons que c’est bien cette Association qui a beaucoup œuvré pour rapprocher les communes bérochales. Prenons pour exemple le cabinet médical, etc. La cause d’un tel comportement résulte que l'Association Région La Béroche et le groupe de travail Rapprochement bérochal ont cessé leurs activités.

- Le Conseil communal de Gorgier trouve subitement qu'une commune bérochale de plus de 5000 habitants est trop petite et cherche une solution dans le cadre de NEOFUSION (tentative de fusion des communes du Littoral ouest ou du district de Boudry). Mais le travail de ce groupe a beaucoup de peine à démarrer pour différentes raisons: géographiques, politiques et autres, et surtout par manque de projet qui satisferait toutes ces communes, ce qui rend la fusion irréalisable. En effet, plusieurs options se profilent au sein de la Commission politique, dans laquelle siègent les représentants de la plupart des communes du district de Boudry, et des citoyens (cf. messages des internautes publiés sur le site de l’ACB www.berochefusion.ch): fusion de toutes les communes du district ; fusion des communes liées par le centre scolaire Cerisiers (Béroche, Bevaix et une partie de Cortaillod ; fusion des communes regroupées au sens des guichets sociaux sis à Peseux (communes de Peseux et de Corcelles-Cormondrèche); à Colombier (communes de Milvignes, Boudry, Cortaillod, Saint-Aubin-Sauges, Bevaix, Fresens, Gorgier, Montalchez et Vaumarcus); et à Cernier (commune de Val-de-Ruz, de Brot-Dessous et de Rochefort).

- Le Conseil communal de Gorgier oublie que par rapport au district de Boudry ou Littoral ouest, la région de la Béroche est dans une situation idéale pour réussir une "fusion naturelle" (nom, histoire, armoirie, attachement de la population à cette région, étroite collaboration de communes bérochales dans différents domaines, etc.). En outre, la position géographique de la Béroche est tout à fait exceptionnelle par rapport aux communes neuchâteloises déjà fusionnées. Elle donne aux communes de cette région la possibilité, après leur fusion en une commune nommée "Commune de la Béroche", de fusionner ensuite, non seulement avec certaines communes neuchâteloises (Bevaix, Boudry, Cortaillod et autres), mais aussi avec les communes vaudoises qui limitent cette région (Concise, Provence, Mutrux…). Néanmoins, comme le dit le président de l’ACB, les communes bérochales ne sont pas obligées de quitter NEOFUSION. Elles peuvent continuer leur travail comme le font les communes de Peseux (qui souhaite une fusion avec la commune de Neuchâtel) et les communes, de Rochefort et Brot-Dessous (qui ont déjà entamé le processus d’une fusion entre elles) (cf. http://www.berochefusion.ch/blog/pdf/acb_rapportcomité_ag_26_03_2014.pdf).

- Le problème de la commune de Gorgier ainsi que d'autres communes, est de trouver assez de candidats pour les organes communaux (par exemple le conseil communal de Montalchez fonctionne à 3 au lieu de 5 membres). Celui de Gorgier est plus sensible dû au comportement des élus aux Conseil communal et au Conseil général. Les citoyens de cette commune devraient obliger leurs élus à respecter leur volonté et annuler le retrait de Gorgier de l'Association Région La Béroche ainsi que la participation aux travaux du groupe de travail Rapprochement bérochal.

En conclusion, il est clair que les citoyennes et citoyens de Gorgier ont perdu confiance dans les autorités communales, dont les représentants menacent aussi NEOFUSION (entité qui tente une fusion de toutes ou une partie des communes du district de Boudry) prétextant qu’une éventuelle augmentation d’impôt, même petite, ne passera pas à Gorgier. C’est trop d’un organe dont la politique fiscale prive cette commune de plus d’un million de francs par année qui sont versés au fond de péréquation au lieu d’être investis dans l’infrastructure communale pour le bien de leurs citoyennes et citoyens. Et, il s’agit d’une dizaine de millions de francs! La seule solution aux problèmes de cette commune est, comme le dit M. Pierre Leu chef du Service des communes neuchâteloises, la fusion avec d’autres communes bérochales (cf. http://www.rtn.ch/rtn/Actualites/Regionale/20140826-Des-elections-qui-ne-passent-jamais-par-les-urnes.html).

Donc, les citoyennes et citoyens de Gorgier qui ont assez souffert de la politique menée par leurs élus devraient agir afin que ceux-ci respectent leur volonté. Ils peuvent compter sur la participation des citoyennes et citoyens d’autres communes bérochales.

Roland Walter Vaumarcus

Commentaires (2) 15.09.2014. 11:21

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