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COMMUNIQUE DE PRESSE

Fusions de communes : lancement simultané de 5 initiatives communales à la Béroche par les membres de l’Association des Citoyens de la Béroche ACB

Petit rappel historique

Les réflexions au sujet des fusions de Communes ont débuté le 11 décembre 2001, date à laquelle une motion radicale avait été acceptée au Conseil Général de Saint-Aubin-Sauges pour l’étude d’un rapprochement entre Gorgier-Chez-le-Bart et Saint-Aubin-Sauges. Le groupe de travail qui en résulta fut élargi aux 5 Communes de la Béroche et reçut des aides de l’Etat pour mandater l’IRER. Mais après quatre ans d’études, sondages, évaluations et tractations, le seul résultat concret fut la convention signée entre Vaumarcus-Vernéaz et Saint-Aubin-Sauges pour mandater l’Administration de cette dernière pour tenir la comptabilité de Vaumarcus.

Dans un deuxième temps, après de nombreuses discussions, et un nouveau sondage de la population de toute la Béroche, les Conseils Communaux des 5 Communes ont accepté le principe de lancer une nouvelle étude de rapprochement avec un mandat d’étude qui aurait été confié à l’association RUN (Réseau Urbain Neuchâtelois). Afin d’éviter comme dans d’autres processus de demander des rallonges en cours de projet, cette étude fut devisée avec un montant relativement élevé, soit environ 291'000.- francs. Et après que les 4 autres Communes aient accepté de financer la part qui leur revenait, le Conseil Général de Gorgier-Chez-le-Bart refusait pour une voix en octobre 2011 sa part du financement, soit Fr. 111'000.- avec l’argument que cette étude était trop onéreuse.

Ce refus mettait ainsi fin à une décennie de réflexions et d’activités dans divers groupes de travail, dont certains membres de notre Association avaient à chaque fois fait partie. Et depuis plus de 3 ans, alors que les exemples de fusions se sont multipliés dans le canton, le processus reste complètement figé à la Béroche.

NEOFUSION

A l’occasion de la séance d’information du 19 février dernier dans l’Aula du collège des Cerisiers, de nombreuses personnes de tout le district de Boudry ont pu écouter d’abord les exposés des Conseillers Communaux de 3 grandes communes fusionnées, à savoir Val-de-Travers, Val-de-Ruz et Milvignes. Ces exposés ont insisté sur les aspects bénéfiques de ces 3 fusions, et les orateurs ont eu bien de la peine à trouver des points noirs à évoquer à la suite de celles-ci.

Or cette soirée d’information était liée à la mise en place d’un groupe de réflexion appelé Neofusion, et dont l’objectif déclaré est d’étudier le rapprochement de la majorité des Communes du district de Boudry, de Vaumarcus jusqu’à Milvignes, soit un bassin de population de l’ordre de 30'000 habitants. Aujourd’hui la question ne semble donc plus être de savoir s’il faut fusionner ou non, mais bien avec quel périmètre il faut l’envisager. La principale question demeure celle de la taille qui doit être visée, et plus particulièrement celle de la taille critique pour permettre à un exécutif d’être au moins partiellement voire totalement professionnalisé.

Pour la Béroche donc, avec ses 5'171 habitants à fin 2014, même un rapprochement de l’ensemble des 5 Communes ne permettrait pas de financer autre chose qu’un Exécutif de miliciens comme aujourd’hui. C’est pour cette raison que de nombreux élus de la Béroche n’envisagent de fusion qu’au minimum dans le périmètre du Cercle scolaire des Cerisiers, soit en englobant en plus Bevaix et Cortaillod. Et probablement plus si entente.

Durée

Les différents processus évoqués lors de la séance d’information du 19 février se situent entre plusieurs dizaines d’années pour le Val-de-Travers et environ deux législatures pour les deux autres. Et ces deux dernières ont été particulièrement rapides de l’opinion des spécialistes. Par conséquent il semble peu probable que l’on puisse réduire cette durée, ce qui mettrait la Commune fusionnée probablement en place aux alentours des élections Communales de 2024 ! Tout un symbole.

Dans son communiqué du 4 mars 2015, la Commission politique de Neofusion constate que «l'attente des citoyens de La Béroche est très importante. Un projet de vie commun existe dans cette partie du littoral ouest. - La vitesse d'une mise en place d'une fusion doit correspondre à celle d'une législature, tout en étant préparée dans la législature précédente. Les changements de personnes suite aux élections doivent être pris en compte dans la réflexion».

Malheureusement, la situation bérochale montre qu’il est difficile d’attendre la prochaine législature car on a des problèmes urgents qui exigent des solutions rapides. Prenons en quelques exemples :

- le Conseil communal de Gorgier-Chez-le-Bart a convoqué pour la 5ème fois le corps électoral pour compléter le Conseil général ;

- le Conseil communal de Montalchez fonctionne à 3 au lieu de5 ;

- à Saint-Aubin-Sauges on s’attend à ce que 4 membres de l’Exécutif sur les 5 quitteront le Conseil communal à la fin de cette législature…

Solution rapide et économique

Si l’objectif à plus long terme de certains est d’atteindre un bassin de population de plus de 10'000 habitants, il est tout à fait envisageable de considérer une fusion de tout ou partie de la Béroche comme une première étape. Et il existe un moyen relativement simple de l’obtenir sans dépenser beaucoup de l’argent du contribuable. Le dépôt simultané d’une initiative communale dans 5 Communes de la Béroche permettrait de se prononcer avant la fin de cette législature.

Les membres de l’Association ont donc déposé le lundi 30 mars des initiatives communales demandant aux Conseils Communaux des 5 Communes d’élaborer une convention de fusion et de la soumettre au Conseil d’Etat avant la fin de l’année 2015.

Il est nécessaire de respecter un calendrier serré, mais réaliste, si l’on veut que le processus de fusion relancé bénéficie du soutien financier du canton. Fixé à 800 francs par habitant, celui-ci n’est désormais garanti que jusqu’au 31 décembre 2016. Nous avons perdu 4 ans, ne perdons pas encore 4 millions ! Cette aide serait la bienvenue pour que la nouvelle commune, la Béroche, commence à fonctionner sereinement, pour le bien de ses citoyens.

Les textes des 5 initiatives communales ne sont pas restrictifs et ils laissent la porte ouverte à un processus de rapprochement plus large en participant activement aux réflexions du groupe de travail appelé Neofusion.

Pour mémoire une fusion nécessite au minimum deux documents importants :

1. Une convention de fusion, qui précise les principales options d’organisation et le taux fiscal de la nouvelle commune

2. Un budget de fonctionnement pour l’année suivante Comme vous pourrez le constater sur le site de notre Association des Citoyens de la Béroche (ACB, site internet : www.berochefusion.ch), un exemple de convention de fusion a déjà été élaboré à titre d’exemple. Il suffirait que soit constituée une commission législative composée de membres de toutes les Communes où l’initiative serait acceptée pour qu’un projet de convention soit élaboré avant la fin de l’année 2015 et soumis aux populations concernées de la Béroche au début 2016. Vous pourrez également trouver sur ce site le texte de nos 5 initiatives communales.

Initiative législative populaire cantonale

L’assemblée générale de l’ACB a également décidé de soutenir le dépôt d’une initiative législative populaire cantonale, proposant l’introduction d’une Loi sur la fusion et division de communes (LFusioNE). L’initiative, signée par 5 membres du comité de l’ACB et remise au Grand Conseil le 27 mars 2015, avec un projet de loi en annexe.

Le projet de loi avec quelques explications sera publié sur le site internet de l’ACB www.berochefusion.ch et les citoyens peuvent le consulter et donner leur avis (modifications, remarques, suggestions, etc.) en vue de l’améliorer.

Conclusion

Si les défenseurs d’une fusion plus large que celle de la Béroche y croient réellement, ils ne devraient plus du tout être opposés à une démarche de fusion de la Béroche comme première étape. Les soussignés sont prêts à apporter leur concours à cette étape ultérieure si les populations le veulent. Mais pour le moment, certains habitants de la Béroche ont déjà exprimé des craintes de se voir embarqués dans une « super-commune » de 20'000 à 30'000 habitants. Aussi le passage par une étape bérochale nous paraît-il être nécessaire.

Au nom de l’Association des Citoyens de la Béroche,

Le Comité : Mmes Marion Rollier et Colette Burgat, MM. Dragan Bunic, Daniel Principi et Jean Fehlbaum

Commentaires (0) 30.03.2015. 18:46



Procès-verbal de l'assemblée générale de l'ACB du jeudi 26 mars 2015

Ordre du jour :

1. Adoption du PV de l’Assemblée générale du 26 mars 2014

2. Rapport du comité

3. Rapport des vérificateurs des comptes

4. Election des vérificateurs des comptes

5. Election des membres du comité

6. Admissions/démissions

7. Initiatives populaires

8. Divers

2. Rapport du comité

Le Comité a remis un rapport écrit qui n’appelle aucun commentaire ni question.

M. Bunic précise encore que notre association a été d’abord considérée comme une traîtrise lors de sa création en 2012, mais elle a peu à peu acquis une légitimité au point de devenir un membre à part entière du groupe de travail Rapprochement Bérochal ainsi qu’à l’Association Région la Béroche (avec une voix consultative, mais assez pour y se faire entendre). Son site internet a accru sa notoriété grâce à certaines publications intéressantes et il est lié aux sites internet de plusieurs communes d’actuel district de Boudry.

En outre il est rappelé que l’Association ne peut agir et générer des actions publiques que par le biais de ses membres à titre nominatif. Elle ne dispose d’aucune personnalité juridique et ne peut pas se substituer aux autorités communales.

Pour voir le rapport cliquez ici !

5. Election du comité

Afin de compléter le Comité et en dérogation de la règle voulant que les 5 Communes y soient représentées, mais assouplie par l’al. 2 de l’art. 9, qui dispose que cette règle doit être respectée dans la mesure du possible, l’Assemblée élit M. Jean Fehlbaum pour compléter le Comité.

Sont élus au comité, pour une année : Mmes Colette Burgat et Marion Rollier et MM. Dragan Bunic, Daniel Principi et Jean Fehlbaum. C’est pour la première fois depuis la création de notre association (janvier 2012) que le comité est au complet.

7. Initiatives

Initiative RUN de Gorgier-Chez-le-Bart :

Elle doit être maintenue, car le Conseil communal de cette commune a quitté l’Association Région La Béroche contre la volonté du peuple et celle du conseil général.

Pour voir l’initiative cliquez ici !

Initiatives fusion :

Après un débat nourri au sujet des initiatives communales, l’assemblée générale décide que les textes pour les autres Communes seront adaptés en conséquence.

Le texte définitif de l’initiative donnera donc, pour Saint-Aubin : « demandent par voie d’initiative populaire au Conseil communal de la commune de Saint-Aubin-Sauges de signer une convention de fusion avec les communes de Fresens, Montalchez et Vaumarcus-Vernéaz, ainsi que la commune de Gorgier-Chez-Le-Bart si elle le souhaite, et la soumettre au Conseil d’Etat pour approbation avant le 31 décembre 2015, sans abandonner les travaux au sein de Neofusion. »

Il est décidé que les 5 comités d’initiative déposeraient les initiatives communales ce lundi 30 mars 2015 dans leurs Administrations Communales respectives (…) Etant donné que les règlements des communes bérochales (dont certaines datent des années quatre-vingt), ne contiennent pas tous des dispositions relatives à l’initiative communale, toutes celles-ci se baseront uniquement sur l’art. 115 et suivants de la loi sur les droits politiques (LDP).

Dans le texte définitif le terme « convention » sera systématiquement utilisé. En outre il sera préparé un communiqué de Presse pour expliquer la démarche des membres de l’Association.

Vous pouvez voir le contenu des initiatives en cliquant ci-dessous :

Initiative Gorgier-Chez-Le-Bart

Initiative Fresens

Initiative Montalchez

Initiative Saint-Aubin-Sauges

Initiative Vaumarcus-Vernéaz

Initiative cantonale:

L’assemblée générale est d’accord qu’une iinitiative législative populaire cantonale, proposant l’adoption d’une Loi sur la fusion et division de communes (LFusioNE), signée par 5 membres du comité de l’ACB, soit déposée au Grand Conseil au nom de l’association.

Le projet de loi sera publié sur notre site Internet, et nos membres ainsi que tous les autres citoyens de ce canton pourront le lire et donner leur avis (modifications, améliorations, etc.) en vue d’améliorer le texte.

Pour voir le texte du projet de LFusioNE cliquez ici !

Pour voir le texte intégral du PV cliquez ici !

Commentaires (0) 30.03.2015. 17:50



Groupe politique Neofusion, Communiqué de presse du mardi 10.03.2015

Le groupe politique Neofusion, qui réunit les représentants des Conseils Communaux du district de Boudry à l'exception des communes de Corcelles-Cormondrèche et de Peseux, a siégé pour la 5ème fois le jeudi 4.3.2015.

D'une part et suite à la conférence du 19 février aux Cerisiers à Gorgier, le groupe politique souhaite préciser un point afin d'éviter tout malentendu : aucun projet visant à faire une seule commune sur l'ensemble du Littoral ouest n'a été étudié ni même imaginé à ce jour. A l'heure actuelle, aucun représentant du groupe n'entrevoit une commune de cette taille.

D'autre part plusieurs constats ont été exprimés suite à cette conférence :

- La conférence a remporté un succès important auprès des citoyens. La participation a dépassé les espérances des organisateurs et ceux-ci méritent des remerciements pour la mise sur pied de cet événement.

- Les jeunes étaient très peu représentés. Il faudra être attentif à les associer aux projets qui se dessineront et à développer une communication plus axée sur les réseaux sociaux.

- L'attente des citoyens de La Béroche est très importante. Un projet de vie commun existe dans cette partie du littoral ouest. - La vitesse d'une mise en place d'une fusion doit correspondre à celle d'une législature, tout en étant préparée dans la législature précédente. Les changements de personnes suite aux élections doivent être pris en compte dans la réflexion.

- Les communes du Littoral ouest ont des territoires complémentaires : zones de forêts, zones agricoles, zones viticoles, zones résidentielles à faible ou moyenne densité, zones résidentielles à forte densité, zones industrielles (pôle économique) etc. Ainsi un développement régional donne du sens à une vision de communes fusionnées.

- La communication à la population, tout au long du processus, doit être particulièrement soignée.

- Les plus grandes communes deviennent de vrais partenaires pour l'Etat.

- Les citoyens attendent de leurs représentants politiques qu'ils se positionnent et s'engagent dans un projet.

Suite à ces constats, le groupe politique Neofusion a pris la décision de poursuivre ses travaux tout en modifiant son organisation et en se divisant en deux sous-groupes :

- 1° les communes de La Béroche élargie (cercle scolaire des Cerisiers) : Vaumarcus, St-Aubin-Sauges, Montalchez, Fresens, Gorgier, Bevaix et Cortaillod (qui participera aux deux groupes)

- 2° les communes du Cercle scolaire de CESCOLE : Boudry, Milvignes, Rochefort, et Cortaillod (qui participera aux deux groupes) Le Groupe politique Neofusion continuera à se réunir en plénum deux fois par année.

J.-M. Buschini

Président du groupe politique Neofusion

Commentaires (0) 10.03.2015. 18:46

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