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Groupe politique Neofusion, Communiqué de presse du mardi 10.03.2015

Le groupe politique Neofusion, qui réunit les représentants des Conseils Communaux du district de Boudry à l'exception des communes de Corcelles-Cormondrèche et de Peseux, a siégé pour la 5ème fois le jeudi 4.3.2015.

D'une part et suite à la conférence du 19 février aux Cerisiers à Gorgier, le groupe politique souhaite préciser un point afin d'éviter tout malentendu : aucun projet visant à faire une seule commune sur l'ensemble du Littoral ouest n'a été étudié ni même imaginé à ce jour. A l'heure actuelle, aucun représentant du groupe n'entrevoit une commune de cette taille.

D'autre part plusieurs constats ont été exprimés suite à cette conférence :

- La conférence a remporté un succès important auprès des citoyens. La participation a dépassé les espérances des organisateurs et ceux-ci méritent des remerciements pour la mise sur pied de cet événement.

- Les jeunes étaient très peu représentés. Il faudra être attentif à les associer aux projets qui se dessineront et à développer une communication plus axée sur les réseaux sociaux.

- L'attente des citoyens de La Béroche est très importante. Un projet de vie commun existe dans cette partie du littoral ouest. - La vitesse d'une mise en place d'une fusion doit correspondre à celle d'une législature, tout en étant préparée dans la législature précédente. Les changements de personnes suite aux élections doivent être pris en compte dans la réflexion.

- Les communes du Littoral ouest ont des territoires complémentaires : zones de forêts, zones agricoles, zones viticoles, zones résidentielles à faible ou moyenne densité, zones résidentielles à forte densité, zones industrielles (pôle économique) etc. Ainsi un développement régional donne du sens à une vision de communes fusionnées.

- La communication à la population, tout au long du processus, doit être particulièrement soignée.

- Les plus grandes communes deviennent de vrais partenaires pour l'Etat.

- Les citoyens attendent de leurs représentants politiques qu'ils se positionnent et s'engagent dans un projet.

Suite à ces constats, le groupe politique Neofusion a pris la décision de poursuivre ses travaux tout en modifiant son organisation et en se divisant en deux sous-groupes :

- 1° les communes de La Béroche élargie (cercle scolaire des Cerisiers) : Vaumarcus, St-Aubin-Sauges, Montalchez, Fresens, Gorgier, Bevaix et Cortaillod (qui participera aux deux groupes)

- 2° les communes du Cercle scolaire de CESCOLE : Boudry, Milvignes, Rochefort, et Cortaillod (qui participera aux deux groupes) Le Groupe politique Neofusion continuera à se réunir en plénum deux fois par année.

J.-M. Buschini

Président du groupe politique Neofusion

Commentaires (0) 10.03.2015. 18:46



Encore une élection pour compléter le Conseil général de Gorgier

Le 9 février 2015, les électrices et électeurs de cette commune sont convoqués pour le 19 avril 2014 pour élire encore 4 membres du Conseil général de cette commune.

Lors des 4 précédentes élections dans le cadre de la législature 2012-2016: en mai 2012, il manquait 11 membres; en octobre 2013 on n’en a trouvé que 6; en octobre 2014 1 seul membre a été trouvé. En février 2015, il en manque encore 4.

Cela étant, depuis le mois de mai 2012, la population de cette commune n’a pas d’autorités qu’elle a élues (les conseillers généraux qui ne sont pas élus par le peuple élisent «tacitement» les conseillers communaux «exécutif», et cet exécutif, comme le disent certains citoyens, gouverne comme il le souhaite).

Espérons que les citoyens de Gorgier sont conscients qu’une telle situation ne pourrait durer et cherchera la solution avec les autres communes bérochales.

Commentaires (0) 16.02.2015. 11:42



Dragan Bunic et Jean Fehlbaum, Les nouveautés dans le domaine des finances publiques et la situati

Les nouveautés dans le domaine des finances publiques et la situation financière des communes bérochales Par Dragan Bunic et Jean Fehlbaum.

A. Les nouveautés dans le domaine des finances publiques, par D. Bunic

1. Introduction

La comptabilité est un moyen multifonctionnel, utilisé par les entreprises et autres collectivités qui doit obéir à certaines règles (être complète, véridique, claire, à jour, organisée systématiquement et de manière rationnelle, vérifiable ultérieurement…). Malheureusement, la comptabilité peut aussi être utilisée pour différentes malversations1.

La mondialisation et les contacts d’affaire des entreprises et des collectivités publiques de différents pays et continents ont démontré la nécessité d’une harmonisation de la comptabilité au niveau international. Dans ce sens existent des modèles internationaux : International Financial Reporting Standards (IFRS), valable en principe pour le secteur privé, et International Public Sector Accounting Standards (IPSAS), adapté au secteur public qui se généralise à l’échelle internationale2.

En Suisse, un « chantier » de la révision de la comptabilité (privé et public) est ouvert depuis les années quatre-vingt du XXe siècle. Cette révision vise d’abord la comptabilité des sociétés, ensuite des fondations et enfin des collectivités publiques. Quant à la volonté d’uniformiser la comptabilité privée et publique (collectivités publiques et entreprises), elle remonte à 1950. Cette année-là, la Confédération, les cantons et les communes avaient discuté d’une harmonisation, mais ne pouvaient pas se mettre d' accord. Or, la Confédération était contre le souhait des communes pour instaurer un système pleinement inspiré de l’économie privée. Ce qui n’a pas été réalisé en 1950 est arrivé une soixantaine d’années plus tard. D’ici 2018, toutes les communes du pays (dans certains cantons même avant) devraient maîtriser un nouveau modèle comptable [Modèle comptable harmonisé MCH2, ndlr] qui améliorera la transparence des comptes communaux. Avec ce système, la comptabilité des collectivités publiques se rapproche de celle des entreprises.

2. Intervention au niveau national

Les travaux sur l’instrument qui fournit les bases de présentation des états financiers des cantons et des communes (budgets et comptes), ont commencé en 1970 sur l’initiative de la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF). En 1977 le « Recueil de comptabilité publique » fut édité, dont le modèle s’appelle « Nouveau modèle comptable » et deviendra plus tard le « Modèle comptable harmonisé MCH ». Même si l’utilisation de ce modèle MCH1 (publié en 1981) était facultative, il fut introduit progressivement au milieu des années 90, dans tous les cantons et toutes les communes de Suisse.

Les réformes des normes comptables au niveau national et international ont poussé différents cantons et communes à emprunter d’autres modèles de gestion administrative, en acceptant des principes comptables d’entreprise. En 2008, la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) a publié un « Manuel du nouveau Modèle Comptable harmonisé (MCH2) » fort de 20 recommandations. La CDF a conseillé également aux cantons et aux communes de mettre en œuvre ces recommandations aussi rapidement que possible, soit au cours des 10 années suivantes. En janvier 2013, la CDF a accepté la modification des recommandations No. 18 et 20 (Indicateurs financiers) ainsi que la nouvelle recommandation No. 21 (Instruments financiers2). Selon l’art. 48, al. 4, de la nouvelle loi sur les finances de la Confédération (LFC), le Conseil fédéral doit s'employer à harmoniser les normes de présentation des comptes de la Confédération, des cantons et des communes. Il convient de participer à ces efforts grâce au projet de loi modèle car l’harmonisation est également nécessaire et judicieuse du point de vue des cantons et des communes. Le projet de loi modèle suit donc, dans les grandes lignes, les réglementations de la LFC et de l’ordonnance sur les finances de la Confédération (OFC3).

3. Intervention au niveau cantonal

Dans le canton de Neuchâtel, cette réforme a abouti en 2014 par adoption d’une « Loi sur les finances de l’Etat et des communes (LFinEC) » et d’un « Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes (RLFinEC) ». Les deux actes sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015 et depuis cette date les communes et syndicats intercommunaux doivent les appliquer et adopter la présentation du budget et des comptes selon la norme fédérale MCH2, au plus tard en 2017.

Loi sur les finances de l’Etat et des communes (LFinEC), adoptée par le Grand Conseil le 24 juin 2014, précise l’objet et le but. Elle détermine le régime financier de l'Etat et des communes, fournit les instruments et bases de décision nécessaires à la conduite d'une politique financière et budgétaire reposant prioritairement sur l'équilibre des charges et des revenus en adéquation avec les principes du développement durable. Elle règle également la gestion et l'organisation financières, l'autorisation des dépenses (droit des crédits), la présentation des comptes et la statistique financière. Elle vise à promouvoir un usage économe, efficace et efficient des fonds publics. Cette loi impose aux communes et syndicats intercommunaux les principes régissant la gestion des finances (légalité, équilibre budgétaire durable, emploi économe des fonds, urgence, rentabilité, causalité, prise en compte des avantages, non-affectation des impôts généraux et gestion axée sur les résultats). Une « étude financière » doit accompagner tout projet de loi, de décret ou d'arrêté (rapport intégrant une analyse de ses répercussions sur les finances, l'état du personnel et les coûts administratifs et indiquer si les montants figurent ou non dans le budget ainsi que dans le plan financier et des tâches). Elle prévoit donc aussi l’adoption d’un « plan financier et des tâches » (PFT) qui sert à gérer à moyen terme les finances et les prestations ou un « programme de législature ». Enfin, elle exige des collectivités publiques un équilibre financier (le budget ne peut pas présenter un déficit supérieur à l'excédent du bilan), ainsi qu’une adoption de mécanismes financiers contraignants, comprenant au moins une règle relative au degré d'autofinancement. Elle définit la compétence de l’Etat d’y intervenir et exiger par exemple la révision de la fiscalité, la nomination d’un organe de révision. (Pour consulter LFinEC cliquez ici).

Par Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes (RLFinEC), adopté par le Conseil d’Etat le 20 août 2014, ces tâches sont plus détaillées. Il précise en quoi consiste les patrimoines administratif et financier, les compte des investissements, le plan financier et des tâches (PFT), la révision des comptes (un organe de révision doit être agréé en qualité d’expert-réviseur par l’autorité fédérale de surveillances en matière de révision et agir au sens des art. 728ss CO), l’obligation de faire un tableau des provisions, un tableau des participations (en capital social dans certaines collectivités, organisations…), un tableau des garanties, un tableau des immobilisations, réserves, principes de présentation des comptes et ses principes (produit brut, comptabilité d’exercice, continuité, importance, clarté, fiabilité, comparabilité, permanence), établissement du bilan, (dépenses d'investissement, comptes de régularisation, évaluation des capitaux de tiers et du patrimoine financier), consolidation, tenue de la comptabilité et ses principes généraux (exhaustivité, véracité, ponctualité, traçabilité), placement du patrimoine financier, statistique financière…(pour consulter RLFinEC cliquez ici).

Dans notre canton, depuis le 1er janvier 2015, les collectivités publiques, parmi lesquelles les communes et les syndicats intercommunaux, seront obligées de gérer leur finances avec plus de rigueur, plus de savoir et plus de prudence. Par courrier du 30 septembre 2014, le Conseil d’Etat a exigé des communes d’établir le budget 2015 selon ses instructions qui tiennent compte de la législation précitée en les chargeant de supporter une partie d’effort de redressement financier à hauteur de 30 à 40 millions de francs. Certaines communes sont en train d’adopter un règlement communal des finances, par lequel elles désignent un organe de révision des comptes et fixent les règles pour l’établissement du budget et des comptes, le degré d’autofinancement, les conditions pour l’acceptation de différents crédits, les modes de financements spéciaux, l’affectation des réserves, le contrôle interne et externe de gestion… Le service des communes a établi un « règlement type » en vue d’aider les communes, mais celles-ci se montrent réticentes. Ainsi, par exemple, début décembre 2014, le Conseil général la commune de Gorgier a refusé le projet d’un tel règlement et proposant que les dispositions qui ne concernent pas la commune soient éliminées4.

4. Conclusion

Une harmonisation de la comptabilité au niveau international devait tout naturellement déboucher sur la même harmonisation au niveau national en Suisse. Cette réforme ressemble beaucoup à celle que la Confédération avait introduite en 1990, « afin de préciser les impôts directs que les cantons doivent prélever et fixe les principes selon lesquels la législation cantonale les établit5 ». Cette fois-ci la Confédération le fait pour « protéger les créanciers » qui aurait « pris de l’importance depuis le cas Loèche-les-Bains » (fin 1990, cette commune était endettée a tel point que « les dettes s'élevant à 170 millions de francs et une marge d'autofinancement négative d'environ 3,5 millions de francs. En juillet 1999, le Tribunal cantonal valaisan a décidé de mettre la commune sous gérance, appliquant ainsi pour la première fois depuis sa création en 1947, la loi fédérale réglant la poursuite pour dettes contre les communes et autres collectivités de droit public cantonal. Le but premier de cette tutelle est de sauvegarder les intérêts des créanciers » (cf. http://archive.lausannecites.ch/node/1757).

Ces nouveautés et les éléments mal connus qui les accompagnent font beaucoup de souci aux grandes communes et font trembler les petites en les mettant dans une position inconfortable. Ayant déjà beaucoup de difficultés pour trouver des candidats pour ses organes, elles héritent ainsi de nouvelles tâches compliquées qui exigent l’engagement de personnes avec des connaissances pointues et qui peuvent se révéler difficiles à trouver et coûteuses. Laurence Warpelin a raison de dire que [les] « nouveautés apportées par cette reforme ne devaient pas être sous-estimées. Tout l’enjeu des communes sera de réussir à trouver le bon équilibre qui leur permette de satisfaire aux nouvelles exigences tout en disposant des solutions pragmatiques adaptées à leur taille et leurs particularités. Si elles ne veulent pas être prises au dépourvu et avoir une chance de donner leur point de vue, elles devraient prendre en mains cette mise en œuvre sans trop attendre6 ».

Le passage d’un système à l’autre demande du travail et du savoir faire. A part cela, dans le canton de Neuchâtel, les autres nouveautés auront un impact sur les finances des communes et syndicats intercommunaux qui gèrent une partie des finances des communes membres : plan financier, fiscalité des personnes morales et des personnes physiques, péréquation financière intercommunale, cautionnement, révision des comptes, facture sociale, police neuchâteloise, réorganisation des soins pré-hospitaliers, structures d’accueil, etc.

Mais quel que soit le profil du MCH2 déterminé par les cantons, il faudra en passer par là! La plupart des intervenants s’attendent à des modules de cours pour leurs collaborateurs, puis à une surcharge de travail pendant la période de transition. Selon la phrase d’un chef de service: «La comptabilité reste la comptabilité, mais il faudra apprendre à suivre la logique du nouveau système2.

Dans tout cela, le problème se pose surtout pour les petites communes. Pierre Spielmann, responsable de l’administration des finances de la commune de Morat (FR), qui participe au projet-pilote du canton de Fribourg, se pose la question de ce que les petites communes devront faire et s’il ne serait pas judicieux de prévoir deux cadres réglementaires différents, un pour les grandes communes fribourgeoises, et un autre, moins exigeant, pour les plus petites. La comparaison entre entités serait plus limitée2.

Concernant le passage à MCH2, la solution pour les cantons et communes pourrait être celle adoptée par Nidwald, Obwald et Argovie, qui ont lancé un appel d’offres public commun afin d’acquérir ensemble des logiciels adaptés2. Etant donné qu’il n’existe aucun autre statut plus clément pour les petites communes neuchâteloises, une seule solution pour elles est la fusion. Ainsi elles éviteraient l’achat de ces logiciels pour elles-mêmes et les syndicats intercommunaux dont elles font partie. L’application de la législation relative aux finances publiques applicable depuis le 1er janvier 2015 et le passage des communes à MCH2 en 2017 obligeront probablement les petites communes neuchâteloises à accélérer leur fusion.

B. Situation financière des communes bérochales, par J. Fehlbaum

1. Introduction

Depuis de nombreuses années, les communes de la Béroche sont confrontées à des défis identiques et collaborent déjà de manière toujours plus intense dans de nombreux domaines. Historiquement, la collaboration entre les villages de la Béroche remonte pratiquement au Moyen Âge, lorsque l’entité supracommunale qui existe encore aujourd’hui sous le nom de Paroisse temporelle assurait de nombreuses tâches communautaires grâce aux revenus de certains domaines et possessions tels que par exemple les nombreuses forêts.

Plus près de nous, le premier syndicat intercommunal a été créé dans les années 60, afin de regrouper 4 des 5 Communes pour financer une station d’épuration collective qui fonctionne depuis lors près du port de Saint-Aubin. Ensuite ce fut le tour du syndicat intercommunal des Cerisiers, commun à toute la Béroche ainsi qu’à Bevaix et une partie de Cortaillod, et qui a géré jusque tout récemment le domaine de la scolarité secondaire. Du fait de l’harmonisation des programmes scolaires décidée au niveau fédéral, ce syndicat vient de voir ses tâches et responsabilités étendues à tout le domaine scolaire, en intégrant les niveaux préscolaire et primaire.

Comme entretemps les 5 Communes ont également fusionné leurs corps de sapeurs-pompiers au sein d’un seul et même syndicat, il ne reste désormais pratiquement plus que l’aménagement du territoire, les travaux publics, l’administration et les finances qui soient purement du ressort communal. Et pour ces deux derniers chapitres, Vaumarcus-Vernéaz et Saint-Aubin-Sauges collaborent déjà depuis plusieurs années dans le domaine de l’administration financière et comptable. De plus la Commune de Vaumarcus-Vernéaz vient de décider d’arrêter définitivement l’exploitation de ses sources et se fournira désormais sur le réseau d’eau de Saint-Aubin-Sauges.

Enfin il est à noter que pour les finances communales, certaines décisions législatives cantonales récentes auront un impact important sur le niveau de la fiscalité :

a) Report de charges de l'Etat, en vue du redressement des finances cantonales (programme d'assainissement d'environ 164 millions à l'horizon 2016) : Compte tenu de l'important effort de redressement à consentir (par le canton) et vu leur situation de départ moins défavorable, les communes seront appelées elles aussi à participer à hauteur de 30 à 40 millions de francs.

Pour autant, le Conseil d'Etat continuera d'éviter des reports décidés à la dernière minute et imposés sans concertation,(…) et raison pour laquelle il souhaite désormais ouvrir sans délai le chantier 2016-2017 avec l'objectif précité. De façon générale, plusieurs des mesures envisagées portent sur des domaines où les communes pourront reprendre moins de charges que celles abandonnées par l'Etat, l'intention étant de reporter des charges dans des domaines où elles jouissent d'une certaine marge de manœuvre ou de possibilités d'arbitrage.

Les mesures envisagées seront pérennes et chargeront les budgets futurs. Dans l'éventualité où le volume des charges abandonnées par l'Etat serait reporté sans faire valoir la marge de manœuvre laissée aux collectivités communales, l'impact maximal estimé à 40 millions divisé par la population neuchâteloise 176.241 habitants (31.12.2013) correspond à un montant de 227 francs par habitants, soit une augmentation 1'166'780 francs pour la Béroche = 6,3 points (1'166'780 / 186'150). En cas de fusion restreinte à Saint-Aubin-Sauges – Vaumarcus-Vernéaz, l’augmentation serait de 606'317 francs = 6,7 points (606'317 / 90'018).

b) Baisse de la fiscalité: l’impact de la réforme de la fiscalité sur les revenus des communes a été estimé selon le rapport de la Commission fiscalité à 29,7 millions pour les communes à l’horizon 2017. Le montant estimé pour l'exercice 2013 fait déjà partie intégrante des comptes pris en considération pour notre analyse, le delta à prendre en considération est dès lors d'environ 18 millions (29,7 -10,8), ce qui correspond environ à la moitié de points estimés ci-dessus soit 3 points par projets.

Au total les deux mesures cumulées devraient, si elles se confirment, impacter les coefficients fiscaux à hauteur de 10 points environ. Il est important de relever que ces augmentations de charges et diminutions de revenus ne sont aucunement liés à la fusion et que chaque commune actuelle y sera confrontée à futur.

Il conviendra aussi de tenir compte de l'impact des investissements prévus dans les budgets respectifs des communes qui se traduiront par des charges supplémentaires qui correspondent en règle générale à au moins 5 % du montant investi. (en moyenne 2,5 % de charge d'amortissement + 2% de charge d'intérêt + 0,5% de charge d'exploitation). Pour tempérer ces mauvaises nouvelles il est par contre bon de rappeler que la situation financière de l’ensemble des Communes bérochales est très bonne en ce moment. Pour cela on peut évoquer ici ce que l’on appelle le coefficient d’équilibre, à savoir le coefficient fiscal nécessaire pour équilibrer les comptes en dehors de toutes dépenses ou amortissements extraordinaires.

En 2013, ces coefficients d’équilibre étaient les suivants :

Ainsi qu’on peut le voir la situation actuelle des Communes de la Béroche leur permettrait probablement d’aborder n’importe quel scénario de fusion à 2, 4 ou 5 avec un coefficient fiscal de l’ordre de la moyenne actuelle, soit 65%, tout en absorbant l’impact des mesures mentionnées plus haut (report charges et baisse fiscalité).

2. Evolution démographique

La démographie est un élément important pour comprendre la situation des communes de La Béroche. En effet, la taille d’une commune a une influence sur le coût des services, la palette des prestations offertes ou encore le degré d’autonomie de la commune. La variation de la population constitue également un indicateur intéressant notamment pour savoir si la commune est attractive en tant que lieu d’habitation.

Et les perspectives de croissance de la population sont importantes dans les années à venir, essentiellement à Gorgier et Saint-Aubin-Sauges, de même que dans une moindre mesure à Vaumarcus. Par contre la baisse de population enregistrée à Saint-Aubin peut en partie s’expliquer par son coefficient fiscal élevé, mais aussi et surtout par la longue période exempte de toute nouvelle construction en raison des chantiers historiques de l’autoroute et de Rail 2000.

3. Analyse de la situation financière actuelle

Durant la dernière décennie, la situation financière des 5 Communes de la Béroche a passablement changé. Il faut se souvenir que durant les années 90, Vaumarcus affichait une santé financière excellente, se révélant la commune la plus favorable de tout le canton pendant de nombreuses années grâce à une société holding qui y était implantée. Au même moment, Saint-Aubin-Sauges et Montalchez avaient des difficultés financières d’origine diverse : la fortune nette de Saint-Aubin-Sauges était presque tombée à zéro suite à des déficits successifs alors que Montalchez avait passablement investi dans ses infrastructures souterraines et s’était fortement endettée en peu de temps. Aujourd’hui, les situations financières des uns et des autres se sont quelque peu rapprochées et les statistiques suivantes le démontrent.

a) Rentrées fiscales

b) Fortune nette

c) Fortune nette par habitant

d) Dettes à moyen et long terme

e) Dettes à moyen et long terme par habitant

4. Conclusion

Ces comparaisons permettent de constater que les situations financières des 5 Communes de la Béroche sont très satisfaisantes pour chacune d’entre elles, avec les remarques suivantes :

Les dettes par habitant de Vaumarcus-Vernéaz ayant fortement baissé ces dernières années, elles se situent désormais très près des valeurs de Gorgier et Saint-Aubin-Sauges.

Les communes de Montalchez et Fresens n’ont pratiquement plus de dettes.

Enfin il est à noter que les aides prévues par le fonds d’aide aux Communes donnent sur la base des statistiques démographiques à fin 2013 un montant de Fr. 4'239'200.- pour la Béroche si les 5 Communes venaient à fusionner.

Les citoyens, agissant par le biais du blog de notre association de (www.berochefusion.ch) ainsi que certains élus des communes intéressées sont divisés quant à la question de la fusion des communes du district de Boudry. Certains sont favorables à une fusion des 11 communes, ce qui donnerait naissance à une ville d’environ 29'000 habitants. D’autres préféreraient un découpage de leur territoire en deux communes d’une taille située entre 13'000 et 16'000 habitants. Certains verraient mieux plusieurs communes regroupées selon différents critères géographiques ou historiques, tels que les centres scolaires, la paroisse du Joran, voire les guichets sociaux. Enfin d’autres sont d’avis qu’il faut d’abord fusionner par grappes les petites communes de moins de 3’000 habitants (La Béroche, Rochefort, Brot-Dessous) et ensuite fusionner à nouveau en 2 grandes communes dans une seconde étape.

Lors de la Séance publique de Neofusion du 19 février 2015, ce groupement laissera à nos citoyens le loisir d’exprimer leurs souhaits sur cette question. Par contre si cette séance publique n’apporte aucun progrès, nous sommes convaincus qu’il faut songer sérieusement à une fusion rapide des 5 communes bérochales afin de ne pas multiplier les investissements en matériel et en formation ainsi que les engagements relatifs au MCH2 pour chacune de 5 communes actuelles et la dizaine de syndicats intercommunaux dont elles font partie. En plus il y a fort à craindre qu’à la prochaine législature se posera à nouveau le problème lancinant du recrutement des candidats pour nos autorités législatives et exécutives, dont on attendra de nouvelles compétences peut-être encore plus pointues pour pouvoir assumer les nouvelles tâches toujours plus complexes exigées par les nouveautés législatives, comptables et organisationnelles. Et ce n’était déjà pas simple jusqu’ici.

Références

1. Dragan Bunic, Criminalistique économique, 2010, p. 96-98
2. Vincent Borcard, Les communes vont devoir revoir leurs comptes, Commune Suisse 6/10
3. Conférence des directeurs cantonaux des finances, Présentation des comptes harmonisée, Berne 2008
4. Article « Le Conseil général dit 2 fois non », publié dans Feuille d’avis de la Béroche du 5 décembre 2014
5. Art. 1 de la Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [LHID]
6. Nouveau modèle comptable harmonisé (MCH2) - Quelle utilité pour la gestion d’une commune ? Affaires Publiques - 3/2011

Commentaires (0) 07.01.2015. 07:49

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