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LFusioNE: motion remise au Grand Conseil

Mesdames, Messieurs,

Aujourd’hui, le 18 février 2016, en ma qualité de premier signataire, j’ai envoyé au Secrétariat général du Grand Conseil la motion populaire en vue de l’adoption d’une loi sur la fusion et division de communes (LFusioNE). La motion a été signée par 133 citoyennes et citoyens de notre canton et leurs signatures attestées par les communes. Un projet de loi sur la fusion et division de communes (LFusioNE), que vous pouvez consulter sur le site Internet de3 l’ACB (www.berochefusion.ch) a été annexé à cette motion.

Je reçois encore les signatures de nos citoyennes et citoyens de différentes communes neuchâteloises et leur présente mes excuses de ne pas pouvoir les remettre avec la motion. Or, la vérification de signatures auprès des communes s’avère une tâche lourde pour une seule personne telle que votre serviteur. Je présente aussi mes excuses aux citoyennes et citoyens de la commune de Saint-Blaise qui ont signé la motion et dont la feuille de signatures a été perdue par la Poste.

Le projet de loi annexé n’oblige en aucun cas le Grand Conseil d’adopter le projet de loi annexé tel quel mais il lui permet de s’en inspirer dans sa tâche de législateur.

Nous espérons que nos députés, élus par les électrices et électeurs qui ont soutenu ladite motion ne laisseront pas notre canton, champion suisse quant au nombre d’actes législatifs adoptés, sans un acte législatif dans un domaine si important que la fusion et division de communes, y fixer les règles de procédure claires et sans ambigüité et ainsi empêcher l’inégalité de traitement entre nos communes.

LFusioNE motion populaire

Courrier envoyé eu Grand Conseil

Projet de LFusioNE

18.02.2016. 21:56

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