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Dragan Bunic, Assemblées villageoises, une mission accomplie à la Béroche

Les assemblées villageoises font partie d’intérêt particulier de l’ACB.

Tout d’abord, nos membres au COPIL (Dragan Bunic et Jean Fehlbaum, respectivement président et secrétaire de l’ACB) ont bien contribué à ce que la convention de fusion, adoptée par le peuple de 6 communes le 27 novembre 2016, contient les dispositions relatives à ces entités. Rappelons que l’art. 2.10 de cette convention a la teneur suivante :

1 Des assemblées villageoises rassemblant les habitants de la nouvelle commune sont constituées. Elles correspondent aux actuelles communes de Bevaix, Fresens, Gorgier, Montalchez, Saint-Aubin-Sauges et Vaumarcus.

2 Chaque habitant peut participer aux délibérations de l'assemblée villageoise de son domicile, indépendamment de la qualité d'électeur. 3 Les assemblées ont pour but d'être un lieu officiel d'échange et de débat entre la population, le Conseil général et le Conseil communal. Elles font part de leurs demandes par écrit au Conseil général qui s'assure de leur prompt traitement.

4 Les assemblées sont convoquées au minimum une fois par année. Elles nomment en début de législature et pour la durée de celle-ci leur président, vice-président et secrétaire, choix qui doit être ratifié par le Conseil général.

Une assemblée générale extraordinaire de notre association a été consacrée à ce sujet le 27 septembre 2017. Nous avons incité certaines personnes à s’activer afin de constituer ces entités dans leurs anciennes communes.

Le 5 avril 2018, notre comité a invité ces personnes à une séance afin de les aider quant à la constitution de leurs assemblées respectives. Nous avons examiné le « contre-projet » de l’acte constitutif de l’Assemblée villageoise de Fresens, fait par le Conseil communal de La Grande Béroche comme « réponse » au projet fait par les personnes intéressées de ce village. Nous avons constaté qu’il n’a pas de valeur juridique mais qu’il ressort la détermination de l’exécutif qui ne veut pas donner des subventions à ces entités mais les aidera par « prestations en nature » (mise à disposition de salles de réunion, prise en charge des convocations d’assemblées villageoises par le biais d’internet, etc.).

Nous avons expliqué aux personnes intéressées qu’il est plus favorable de s’organiser sous le forme d’une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse que sous forme proposée par le Conseil communal inconnue en droit suisse. Il faut penser aux éventuelles futures affaires hors de notre commune, voire hors notre canton, où les gens ne connaissent rien sur une telle forme associative ce qui pourrait créer des problèmes. Par exemple acheter quelque chose au nom de l’assemblée villageoise, engagé un orchestre musical, etc.

Les personnes intéressées de Fresens ont quand même opté pour la solution du Conseil communal, le présenter aux citoyens qui l’ont adopté et nommé 5 membres du Comité d’assemblée villageoise. Lors de la séance du 27 août 2018, le Conseil général de La Grande Béroche a ratifié la nomination des 5 membres du Comité de cette assemblée villageoise, à savoir : PORRET Gilles-Henri, JONER Mélodie, QUAIN Oliver, MAGNIN Marc-André, ZWAHLEN Philippe et ZWAHLEN Stéphane.

Le village de Montalchez a opté pour la solution d’une association à but non lucratif. L’acte constitutif ne se différencie pas trop de celui de Fresens, mais la mention de l’association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse est explicitement inscrite. Lors de la même séance, le Conseil général de La Grande Béroche a approuvé la nomination des 5 membres du Comité de cette assemblée villageoise, à savoir :BURGAT Pierre-Alain, CRETIGNIER Marie-Eve, LONGARETTI Jérôme, GUILLAUME Patrick, PORRET Daniel et RAYMONDAZ Christian.

Les trois autres villages (anciennes communes bérochales) ont opté pour une autre option plus moderne, à savoir pour une association à but non lucratif, avec les statuts qui contiennent les autorités (assemblée général, comité et vérificateurs des comptes). Les personnes intéressées ont sollicité mon aide pour faire le statut. Leur statuts étaient adoptés lors des séances constitutives en août 2018 et ils ont nommé les membres de leurs exécutifs (membres du Comité de leurs assemblées villageoises respectives). Lors de sa séance du 22 octobre 2018, le Conseil général de La Grande Béroche a ratifié la nomination des 5 membres du Comité de cette assemblée villageoise, à savoir :

Gorgier-Chez-le-Bart : PRINCIPI Daniel, BRUNNER Sonja, SCHMUTZ Micaël, ROTH Sylvain, BACHMANN Manuela et MICHEL Jean-Claude. Vaumarcus-Vernéaz : BENHADJALA Warda, RUEDIN Christophe, ROUILLER Jeanlouis, CIRSTEA Isabelle, SCHNEIDER Laurence et ENGISCH Jennifer.

Quant à Saint-Aubin-Sauges , l’assemblée constitutive a adopté les statuts mais n’a nommé que 4 membres du comité, à savoir, BARNY André, BAUD Yvan, PANES Jean et AFFOLTER Laurent.

Lors d’approbation de ces membres des comités par le Conseil général de La Grande Béroche du 22 octobre 2018, j’ai invité les citoyens de Bevaix de suivre l’exemple des villages bérochaux.

18.11.2018. 19:31

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