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LFusioNE

En date du 27 mars 2015, les 5 membres du comité de l’Association de Citoyens de la Béroche (ACB) ont, en leur qualité de citoyens et de membres du comité d’initiative, déposé auprès de la Chancellerie d’Etat une initiative populaire cantonale « Pour l’adoption d’une loi sur la fusion et la division de communes ». Cette initiative a été publiée dans la Feuille officielle du 24 avril 2015. La Chancellerie d’Etat a fixé un délai au 23 octobre 2015 pour la récolte de signatures [4’500].

N’étant pas en mesure de récolter le nombre de signatures exigé par la législation cantonale avec la seule structure de notre Association, les membres du comité d’initiative ont écrit le 27 juillet 2015 au Conseil d’Etat en lui demandant s’il est prêt à envisager un autre processus plus simple pour réaliser leur souhait.

Pour ouvrir notre courrier cliquez ici !

Il aurait été possible de le faire en remettant le texte de l’initiative, éventuellement modifié, au Grand Conseil. Les réactions d’une dizaine de citoyens qui, sur le site Internet www.berochefusion.ch, avaient soutenu le projet nommé LFusioNE étaient également annexées audit courrier.

Pour ouvrir les messages des citoyens cliquez ici !

Le 9 septembre 2015, le Conseil d’Etat nous a répondu qu’il appuie constamment les fusions de communes, qu’il continuera de les soutenir, qu’il possède des mesures de caractère incitatif, qu’il en fera un bilan au cours de la prochaine législature et qu’il n’est pas disposé à déposer un tel projet au niveau du Grand Conseil.

Pour ouvrir le courrier du Conseil d’Etat cliquez ici !

Peu de temps après la réponse, la situation relative à la fusion des communes de la Béroche et Bevaix a démontré qu’une telle loi fait défaut dans la législation cantonale et qu’avec une telle loi les fusions de communes pourraient probablement se réaliser plus facilement. En conclusion :

Il est clair que notre proposition de loi a été déposée à un moment inopportun. Les comités du PLR et du PS, très occupés par la campagne des élections fédérales ne se sont pas engagés à aider les initiants dans la récolte de signatures.

Le Conseil d’Etat, actuellement confronté à d’autres priorités (budget, hôpitaux, relation haut-bas et autres), n’a pas accepté de présenter le projet LFusioNE au Grand Conseil. Nous ne pouvons que regretter et déplorer que l’exécutif cantonal n’ait pas pris en considération l’avis des citoyens que nous sommes, accessoirement également contribuables et électeurs qui assument par ailleurs de nombreuses autres fonctions dans notre société civile.

Les cinq membres du comité d’initiative chercheront d’autres solutions afin de doter le canton de Neuchâtel d’un acte législatif dont nous sommes convaincus de l’utilité pour nos collectivités publiques.

26.10.2015. 10:39

Commentaires


Marc de Saint-Blaise 29.11.2015. 16:47

Marc de Saint-Blaise On voit à quel point M. Bunic avait raison lorsqu’il a fait la distinction d’une «fusion de communes naturelle» d’une «fusion de communes normale». La première a réussi aujourd’hui entre les communes de Rochefort et de Brot-Dessous et la seconde (7 communes Entre-deux-Lacs) a échoué car les politiciens qui soufrent d’une «folie des grandeurs» n’ont pas réussi à établir un projet sociétal (projet de société, de vie) qui montrerait que la fusion est profitable aussi pour la commune de Landeron comme elle l’est pour les autres communes. En outre s’il s’agissait de la ville de Neuchâtel, l’Etat approuverait 2 conventions de fusion: une avec le Landeron et une autre sans le Landeron, comme il l’a fait pour Neuchâtel (une avec Valangin et l’autre sans Valangin). M. Walter a raison: Une loi sur la Fusion de communes s’avère nécessaire dans notre canton afin que nos communes souhaitant à fusionner soient traitées de la même façon et je propose à nos citoyennes et citoyens d’appuyer le projet de NFusioNE.


Michaël du Landeron 19.11.2015. 08:19

Michaël du Landeron Si la fusion de communes d’Entre-deux-Lacs ne réussit pas le 29 novembre 2015, on verra qu'une telle loi est nécessaire (elle est nécessaire en tout cas). Je me demande pour quelle raison le Conseil d'Etat n'a pas donné le même traitement à la commune d'Enges qu'à celle de Valangin. L'inexistence d'une base légale dans ce domaine lui permet de traiter les communes de manière différente. Je vous propose de soutenir cette motion.


Roland Walter 16.11.2015. 21:47

Roland Walter (LFusioNE)
Incroyable mais vrai.

Le Conseil d’Etat ne souhaitait pas soumettre le projet de l'ACB (LFusioNE) au Grand Conseil, estimant que tout allait bien dans notre canton en matière de fusion de communes, il a néanmoins approuvé 2 conventions de fusion de grand Neuchâtel (cf. L’Express du 14.11.2015).

La 1ère Neuchâtel-Peseux-Corcelles-Cormnodrèche-Valangin, et
La 2ème Neuchâtel-Peseux-Corcelles-Cormnodrèche.

Lorsque la commune de Vaumarcus a demandé à l’Etat de pouvoir voter projet et contre-projet (et ensuite se rallier à celui adopté par la majorité des communes de Béroche et Bevaix), cela n’a pas été possible.

Lorsque le comité de l’Association des citoyens de la Béroche a proposé la possibilité qu’une commune limitrophe ou plusieurs autres communes, concluent une convention de fusion avec chacune d’elles, et que "le refus de l’une d’elle ne rende pas caduques les autres procédures de fusion engagées", cela n’a pas été accepté par l’Etat.

Et maintenaient ? Le fait que l'Etat accepte ce que proposent les grandes communes et ignore les propositions des petites, montre que l’égalité n’existe pas et qu’une loi qui régirait ce domaine est nécessaire (absence de base légale.)

Voici la raison pour laquelle nos citoyens et nos élus au Grand conseil doivent soutenir la motion populaire pour l'adoption d’une loi sur la fusion et division de communes.

Pour ces raisons, je propose à toutes et à tous: signez et faites signer la motion populaire.

Roland Walter de Vaumarcus


Albert de Bevaix 04.11.2015. 21:52

Albert de Bevaix Bravo Monsieur Walter.
Je suis d'accord avec vous. Il faut déposer la motion populaire mais il serait difficile de justifier l'urgence.
Je suis plutôt pour la motion "normale" et la signerai bien volontairement.
Notre région (Béroche-Bevaix) est une preuve vivante que cette loi est nécessaire au canton de Neuchâtel.


Walter Roland Vaumarcus 02.11.2015. 14:59

Walter  Roland Vaumarcus En tant qu'ancien député, j'appuie la proposition d'Isabelle pour le dépôt d'une motion populaire au Grand Conseil avec la demande de traitement d'urgence.
Il ne faut pas oublier que si les fusions n'aboutissent pas, le Conseil d’État devra par la suite obliger certaines fusions et par la même occasion devra créer une loi sur la fusion et la division de communes. (absence de base légale)
Il va de soit que je signerai cette motion.(ça fait déjà 2 voix!!)
Que diable faisons confiance à nos députés et nos conseillers d'Etat..

Bonnes salutations à toutes et à tous


Isabelle de Neuchâtel 30.10.2015. 11:43

Isabelle de Neuchâtel Je vous propose de déposer une motion populaire prévue à l'art. 117a LDP. Vous trouverez facilement 100 signatures dans notre canton qui a besoin d'une telle loi et je signerai cette motion bien volontairement.

Voici la teneur de cette disposition:

Art. 117a) 1Cent électrices ou électeurs peuvent adresser une motion populaire au Grand Conseil.
2La motion populaire est la demande faite au Grand Conseil d'enjoindre le Conseil d'Etat de lui adresser un rapport d'information ou un rapport accompagné d'un projet de loi ou de décret.
3Elle peut demander l'urgence.

Cordiales salutations et bonne chance.


Daniel de La Chaux-de-Fonds 27.10.2015. 09:57

Daniel de La Chaux-de-Fonds Le gouvernement qui n'est pas à l'écoute du peuple n'est pas un bon signe pour notre canton.

Votre projet est très bon, ce canton a besoin d'une telle loi et je vous encourage sur la voie que vous avez choisie.

Bien cordialement!

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