Blog de BEROCHEFUSION

Les dernières news...

Accueil · Contributions de nos citoyens · LFusioNE: signez la motion populaire

LFusioNE: signez la motion populaire

Mesdames et Messieurs,

Fin mars 2015, mes collèges au comité de l’Association de Citoyens de la Béroche (ACB) et moi-même avons déposé une initiative populaire cantonale intitulée «Pour l’adoption d’une loi sur la fusion et la division de communes» (LFusioNE). En raison des activités liées au traitement d’initiatives populaires déposées en même temps dans les 5 communes bérochales, nous n’avons pas eu du temps de nous lancer à la récolte de 4'500 signatures.

Occupés par la campagne électorale au niveau fédéral, les partis politiques auxquels nous appartenons ne pouvaient pas nous aider dans la récolte de signatures. D'autre part, ayant beaucoup de problèmes liés au budget, aux hôpitaux et aux relations haut-bas, le Conseil d’Etat n’a pas accepté notre suggestion d’utiliser notre projet de LFusioNE comme base de proposition (modifiée selon son désir) qu’il soumettra au Grand Conseil, malgré le soutien des citoyens à ce projet.

Nous n’avons eu aucune prétention d’imposer au Grand Conseil d’adopter le texte de loi tel qu’il a été présenté dans le projet en question, mais d’initier une réflexion et ensuite d’ouvrir une discussion publique sur ce projet en espérant que les citoyens faciliteront la tâche au Conseil d’Etat pour élaborer un projet en vue de proposer au Grand Conseil une loi spéciale ou l’insertion de dispositions spéciales sur la matière dans une autre loi.

Même si le Conseil d’Etat a refusé notre suggestion, notre objectif (réflexion et discussion) est atteint. L’avis du Conseil d’Etat, selon lequel les mesures en place possèdent un caractère suffisamment incitatif pour la fusion de communes, a été remis en question lors du traitement d’initiatives populaires à la Béroche en 2015, des avis des citoyens et de l’échec de certaines tentatives de fusion en raison du refus d'une minorité des communes. Ceux-ci ont montré qu’une loi régissant la fusion de communes du dépôt d’une initiative populaire jusqu’à l’adoption de la convention de fusion par le peuple est nécessaire. Une telle loi pourrait rendre la procédure de fusion de communes plus efficace et plus démocratique. A part la fusion, pour différentes raison le peuple ou les autorités de certaines communes actuelles ou fusionnées pourraient décider de se diviser en 2 ou plusieurs nouvelles communes, de rattacher une partie d'une commune à une autre commune limitrophe, etc. Et actuellement, notre canton n’a aucune base légale pour cela.

Après la publication de notre article «LFusioNE», le 26 octobre 2015, vous avez continué à nous encourager de soumettre ce projet sous forme d’une motion populaire au sens de l’art. 117a LDP et de proposer au Grand Conseil l'adoption d'une loi sur la fusion et la division de communes.

Nous avons décidé de déposer cette motion au Grand Conseil, en y insérant vos remarques et propositions, mais pour la récolte de 100 signatures nous avons besoin de votre aide. Ci-joint, vous trouverez un document intitulé «feuille à signer». Veuillez cliquer sur ce document, l’imprimer, la signer (en y indiquant le nom et le code postale de votre commune), donnez la à signer aux membres majeurs de votre famille ainsi qu'à vos amis, voisins, collèges de travail et autres. Merci de la retournez au premier signataire à l’adresse suivante : Dragan Bunic, case postale 133, 2024 Saint-Aubin.

Par avance merci,

Dragan Bunic, Premier signataire

Motion

Projet de LFusioNE

Feuille à signer

06.11.2015. 20:23

Commentaires


Baptiste de Val-de-Ruz 12.11.2015. 16:28

Baptiste de Val-de-Ruz Votre projet est GENIAL, surtout les dispositions qui permettent à une commune limitrophe à plusieurs autres communes de conclure une convention de fusion avec chacune d’elles, que le refus d'une ou plusieurs communes dont la population ne compte plus que 10% de la population des communes impliquées dans la fusion ne rend pas caduque la fusion d'autres communes intéressées ainsi que la partie consacrée à la division, à la répartition et au rattachement de communes.

Même si nos communes fusionnent actuellement, qui peut prévoir ce qui se passera plus tard. Une loi comme celle que vous proposez sera une bonne chose pour notre canton et je vous encourage de continuer sur cette voie.
Meilleures salutations de VDR


Jean-Jacques de Neuchâtel 10.11.2015. 16:57

Jean-Jacques de Neuchâtel Messieurs,
La 1ère variante de votre projet de LFusioNE était bonne et la nouvelle version est excellente. Je suis sûr que vous allez facilement et rapidement récolter le nombre de signatures requis. Si nos voisins ont les lois qui régissent ce domaine, pourquoi le canton de Neuchâtel ne devrait pas l'avoir? Doit-on être exception dans tous les domaines.
Salutations, bravo et continuer comme ça.
JJJ


Monnin eric 07.11.2015. 10:39

Monnin eric Je suis pour la fusion des communes de la beroche

Laisser un commentaire.

* = champ obligatoire

:

:

:

:


Pages


Catégories


Flux RSS


Derniers Articles


Commentaires


Login