Blog de BEROCHEFUSION

Les dernières news...

Accueil · Contributions de nos citoyens


Appel

Mesdames, Messieurs,

Le 27 novembre 2016, les électrices et électeurs de 6 communes de Béroche-Bevaix se prononceront sur le projet de fusion de LA GRANDE BEROCHE.

Si vous habitez dans une de ces communes, allez voter. Ne permettez pas qu’une minorité d’électeurs (par exemple 30%) décident à la place de la majorité (par exemple 70%) mais prenez la décision vous-mêmes, que vous soyez pour ou contre ce projet. En lançant les initiatives relatives à la fusion de communes, en 2015, le comité de l’Association de citoyens de la Béroche (ACB) a voulu que le peuple en décide. Si vous n’avez pas encore voté, faites-le ! Incitez les membres de vos familles, vos amis, vos voisins, vos collègues de travail ou des sociétés locales auxquelles vous appartenez à le faire aussi! Organisez-vous dans les immeubles locatifs ou dans les quartiers où vous habitez et proposez à celles et ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas se rendre au bureau de vote dimanche matin d’apporter leur enveloppe à ce bureau! Commencez par transmettre ce message à vos amis sur les réseaux sociaux et aux personnes figurant dans votre adresse Outlook!

L’enjeu de cette votation est très grand et il serait dommage de ne pas saisir l’opportunité de décider sur notre avenir ou de laisser les autres le faire à votre place.

Cordiales salutations à toutes et tous et à dimanche.

Dragan Bunic, président de l'ACB

Commentaires (4) 23.11.2016. 13:55



LFusioNE: signez la motion populaire

Mesdames et Messieurs,

Fin mars 2015, mes collèges au comité de l’Association de Citoyens de la Béroche (ACB) et moi-même avons déposé une initiative populaire cantonale intitulée «Pour l’adoption d’une loi sur la fusion et la division de communes» (LFusioNE). En raison des activités liées au traitement d’initiatives populaires déposées en même temps dans les 5 communes bérochales, nous n’avons pas eu du temps de nous lancer à la récolte de 4'500 signatures.

Occupés par la campagne électorale au niveau fédéral, les partis politiques auxquels nous appartenons ne pouvaient pas nous aider dans la récolte de signatures. D'autre part, ayant beaucoup de problèmes liés au budget, aux hôpitaux et aux relations haut-bas, le Conseil d’Etat n’a pas accepté notre suggestion d’utiliser notre projet de LFusioNE comme base de proposition (modifiée selon son désir) qu’il soumettra au Grand Conseil, malgré le soutien des citoyens à ce projet.

Nous n’avons eu aucune prétention d’imposer au Grand Conseil d’adopter le texte de loi tel qu’il a été présenté dans le projet en question, mais d’initier une réflexion et ensuite d’ouvrir une discussion publique sur ce projet en espérant que les citoyens faciliteront la tâche au Conseil d’Etat pour élaborer un projet en vue de proposer au Grand Conseil une loi spéciale ou l’insertion de dispositions spéciales sur la matière dans une autre loi.

Même si le Conseil d’Etat a refusé notre suggestion, notre objectif (réflexion et discussion) est atteint. L’avis du Conseil d’Etat, selon lequel les mesures en place possèdent un caractère suffisamment incitatif pour la fusion de communes, a été remis en question lors du traitement d’initiatives populaires à la Béroche en 2015, des avis des citoyens et de l’échec de certaines tentatives de fusion en raison du refus d'une minorité des communes. Ceux-ci ont montré qu’une loi régissant la fusion de communes du dépôt d’une initiative populaire jusqu’à l’adoption de la convention de fusion par le peuple est nécessaire. Une telle loi pourrait rendre la procédure de fusion de communes plus efficace et plus démocratique. A part la fusion, pour différentes raison le peuple ou les autorités de certaines communes actuelles ou fusionnées pourraient décider de se diviser en 2 ou plusieurs nouvelles communes, de rattacher une partie d'une commune à une autre commune limitrophe, etc. Et actuellement, notre canton n’a aucune base légale pour cela.

Après la publication de notre article «LFusioNE», le 26 octobre 2015, vous avez continué à nous encourager de soumettre ce projet sous forme d’une motion populaire au sens de l’art. 117a LDP et de proposer au Grand Conseil l'adoption d'une loi sur la fusion et la division de communes.

Nous avons décidé de déposer cette motion au Grand Conseil, en y insérant vos remarques et propositions, mais pour la récolte de 100 signatures nous avons besoin de votre aide. Ci-joint, vous trouverez un document intitulé «feuille à signer». Veuillez cliquer sur ce document, l’imprimer, la signer (en y indiquant le nom et le code postale de votre commune), donnez la à signer aux membres majeurs de votre famille ainsi qu'à vos amis, voisins, collèges de travail et autres. Merci de la retournez au premier signataire à l’adresse suivante : Dragan Bunic, case postale 133, 2024 Saint-Aubin.

Par avance merci,

Dragan Bunic, Premier signataire

Motion

Projet de LFusioNE

Feuille à signer

Commentaires (3) 06.11.2015. 20:23



LFusioNE

En date du 27 mars 2015, les 5 membres du comité de l’Association de Citoyens de la Béroche (ACB) ont, en leur qualité de citoyens et de membres du comité d’initiative, déposé auprès de la Chancellerie d’Etat une initiative populaire cantonale « Pour l’adoption d’une loi sur la fusion et la division de communes ». Cette initiative a été publiée dans la Feuille officielle du 24 avril 2015. La Chancellerie d’Etat a fixé un délai au 23 octobre 2015 pour la récolte de signatures [4’500].

N’étant pas en mesure de récolter le nombre de signatures exigé par la législation cantonale avec la seule structure de notre Association, les membres du comité d’initiative ont écrit le 27 juillet 2015 au Conseil d’Etat en lui demandant s’il est prêt à envisager un autre processus plus simple pour réaliser leur souhait.

Pour ouvrir notre courrier cliquez ici !

Il aurait été possible de le faire en remettant le texte de l’initiative, éventuellement modifié, au Grand Conseil. Les réactions d’une dizaine de citoyens qui, sur le site Internet www.berochefusion.ch, avaient soutenu le projet nommé LFusioNE étaient également annexées audit courrier.

Pour ouvrir les messages des citoyens cliquez ici !

Le 9 septembre 2015, le Conseil d’Etat nous a répondu qu’il appuie constamment les fusions de communes, qu’il continuera de les soutenir, qu’il possède des mesures de caractère incitatif, qu’il en fera un bilan au cours de la prochaine législature et qu’il n’est pas disposé à déposer un tel projet au niveau du Grand Conseil.

Pour ouvrir le courrier du Conseil d’Etat cliquez ici !

Peu de temps après la réponse, la situation relative à la fusion des communes de la Béroche et Bevaix a démontré qu’une telle loi fait défaut dans la législation cantonale et qu’avec une telle loi les fusions de communes pourraient probablement se réaliser plus facilement. En conclusion :

Il est clair que notre proposition de loi a été déposée à un moment inopportun. Les comités du PLR et du PS, très occupés par la campagne des élections fédérales ne se sont pas engagés à aider les initiants dans la récolte de signatures.

Le Conseil d’Etat, actuellement confronté à d’autres priorités (budget, hôpitaux, relation haut-bas et autres), n’a pas accepté de présenter le projet LFusioNE au Grand Conseil. Nous ne pouvons que regretter et déplorer que l’exécutif cantonal n’ait pas pris en considération l’avis des citoyens que nous sommes, accessoirement également contribuables et électeurs qui assument par ailleurs de nombreuses autres fonctions dans notre société civile.

Les cinq membres du comité d’initiative chercheront d’autres solutions afin de doter le canton de Neuchâtel d’un acte législatif dont nous sommes convaincus de l’utilité pour nos collectivités publiques.

Commentaires (7) 26.10.2015. 10:39

<< < 1 2 3 > >>

Pages


Catégories


Flux RSS


Derniers Articles

  • Aucun articles

Commentaires


Login