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Accueil · Comité de l'ACB · Procès-verbal de l'assemblée générale de l'ACB du jeudi 26 mars 2015

Procès-verbal de l'assemblée générale de l'ACB du jeudi 26 mars 2015

Ordre du jour :

1. Adoption du PV de l’Assemblée générale du 26 mars 2014

2. Rapport du comité

3. Rapport des vérificateurs des comptes

4. Election des vérificateurs des comptes

5. Election des membres du comité

6. Admissions/démissions

7. Initiatives populaires

8. Divers

2. Rapport du comité

Le Comité a remis un rapport écrit qui n’appelle aucun commentaire ni question.

M. Bunic précise encore que notre association a été d’abord considérée comme une traîtrise lors de sa création en 2012, mais elle a peu à peu acquis une légitimité au point de devenir un membre à part entière du groupe de travail Rapprochement Bérochal ainsi qu’à l’Association Région la Béroche (avec une voix consultative, mais assez pour y se faire entendre). Son site internet a accru sa notoriété grâce à certaines publications intéressantes et il est lié aux sites internet de plusieurs communes d’actuel district de Boudry.

En outre il est rappelé que l’Association ne peut agir et générer des actions publiques que par le biais de ses membres à titre nominatif. Elle ne dispose d’aucune personnalité juridique et ne peut pas se substituer aux autorités communales.

Pour voir le rapport cliquez ici !

5. Election du comité

Afin de compléter le Comité et en dérogation de la règle voulant que les 5 Communes y soient représentées, mais assouplie par l’al. 2 de l’art. 9, qui dispose que cette règle doit être respectée dans la mesure du possible, l’Assemblée élit M. Jean Fehlbaum pour compléter le Comité.

Sont élus au comité, pour une année : Mmes Colette Burgat et Marion Rollier et MM. Dragan Bunic, Daniel Principi et Jean Fehlbaum. C’est pour la première fois depuis la création de notre association (janvier 2012) que le comité est au complet.

7. Initiatives

Initiative RUN de Gorgier-Chez-le-Bart :

Elle doit être maintenue, car le Conseil communal de cette commune a quitté l’Association Région La Béroche contre la volonté du peuple et celle du conseil général.

Pour voir l’initiative cliquez ici !

Initiatives fusion :

Après un débat nourri au sujet des initiatives communales, l’assemblée générale décide que les textes pour les autres Communes seront adaptés en conséquence.

Le texte définitif de l’initiative donnera donc, pour Saint-Aubin : « demandent par voie d’initiative populaire au Conseil communal de la commune de Saint-Aubin-Sauges de signer une convention de fusion avec les communes de Fresens, Montalchez et Vaumarcus-Vernéaz, ainsi que la commune de Gorgier-Chez-Le-Bart si elle le souhaite, et la soumettre au Conseil d’Etat pour approbation avant le 31 décembre 2015, sans abandonner les travaux au sein de Neofusion. »

Il est décidé que les 5 comités d’initiative déposeraient les initiatives communales ce lundi 30 mars 2015 dans leurs Administrations Communales respectives (…) Etant donné que les règlements des communes bérochales (dont certaines datent des années quatre-vingt), ne contiennent pas tous des dispositions relatives à l’initiative communale, toutes celles-ci se baseront uniquement sur l’art. 115 et suivants de la loi sur les droits politiques (LDP).

Dans le texte définitif le terme « convention » sera systématiquement utilisé. En outre il sera préparé un communiqué de Presse pour expliquer la démarche des membres de l’Association.

Vous pouvez voir le contenu des initiatives en cliquant ci-dessous :

Initiative Gorgier-Chez-Le-Bart

Initiative Fresens

Initiative Montalchez

Initiative Saint-Aubin-Sauges

Initiative Vaumarcus-Vernéaz

Initiative cantonale:

L’assemblée générale est d’accord qu’une iinitiative législative populaire cantonale, proposant l’adoption d’une Loi sur la fusion et division de communes (LFusioNE), signée par 5 membres du comité de l’ACB, soit déposée au Grand Conseil au nom de l’association.

Le projet de loi sera publié sur notre site Internet, et nos membres ainsi que tous les autres citoyens de ce canton pourront le lire et donner leur avis (modifications, améliorations, etc.) en vue d’améliorer le texte.

Pour voir le texte du projet de LFusioNE cliquez ici !

Pour voir le texte intégral du PV cliquez ici !

30.03.2015. 17:50

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