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Dragan Bunic et Jean Fehlbaum : Initiatives populaires communales et leur traitement

La récolte de signatures pour les initiatives demandant aux conseils communaux des 5 communes bérochales de signer une convention de fusion et de la soumettre au Conseil d'Etat pour approbation avant le 31 décembre 2015 s’est effectuée en un temps record dans nos 5 Communes. Durant cette récolte, de nombreuses questions ont surgi quant à la procédure à adopter ensuite, sur le moment où nos électeurs s’exprimeront sur ce sujet, sur le traitement de ces initiatives par les conseils communaux, et enfin sur une éventuelle concurrence avec les études de rapprochement menées sous l’égide du groupe de travail Neofusion.

Avant de répondre à ces questions, nos tenons à adresser encore une fois nos remerciements à celles et ceux qui ont signé nos initiatives et présentons nos excuses aux personnes qui ne l'ont pas fait en pensant les signer plus tard, dans le délai imparti par les communes, à savoir jusqu'au 10 octobre 2015. Comme nous l’avons relevé dans notre communiqué du 6 mai 2015, nous avons privilégié le temps par rapport au nombre de signatures.

Nous avons eu une agréable surprise car le nombre de signatures dépasse largement le minimum requis (10% d’électeurs) bien que les signatures aient été récoltées en moins de 4 semaines.

Comme pouvez le voir ci-dessous, le nombre de signatures récoltées est impressionnant (le minimum de signatures minimum exigé par la loi est donné entre parenthèses).

• Fresens ……………………....40 (16) + 24,

• Gorgier-Chez-le-Bart.......…200 (150) + 50,

• Montalchez………………… 48 (17) + 31,

• Saint-Aubin-Sauges……… 242 (191) + 51,

• Vaumarcus-Vernéaz………. 75 (18) + 57.

Si nous avions continué la récolte de signatures, leur nombre aurait pu devenir beaucoup plus élevé. Dans un laps de temps très court, soit 1 mois au lieu des 6 prévus, nous avons largement dépassé le minimum de signatures requis, et jusqu’à plus de 4 fois comme à Vaumarcus-Vernéaz. Le fait qu’elles ont été signées par de nombreux conseilleurs généraux et dans certaines communes par des conseillers communaux est encourageant.

Traitement des initiatives:

Selon les dispositions relatives à l’initiative populaire en matière communale (articles 115 et suivants, en rapport avec l’art. 117 de la Loi sur les droits politiques) le Conseil communal doit contrôler si le comité d’initiative a récolté le nombre de signatures requis (10% d’électeurs au moins) ainsi que leur validité et remettre ensuite l’initiative au Conseil général avec son propre rapport.

Le Conseil général a ensuite plusieurs possibilités. Il peut :

1. approuver l’initiative et lui donner une suite. Dans notre cas, il chargera le conseil communal de conclure une convention de fusion avec d’autres communes bérochales et le faire approuver par le Conseil d’Etat;

2. soumettre l’initiative directement au vote du peuple, accompagnée ou non d'une proposition de rejet et, le cas échéant, d'un contre-projet.

Pour gagner le temps et éviter cette seconde procédure longue et compliquée, L’ACB, qui coordonne l’action relative aux initiatives déposées, a écrit, le 26 avril 2015, à M. Jean Guillod, président du Groupe de travail Rapprochement bérochal, en lui demandant de relancer ce groupe et de traiter nos initiatives, par exemple en collaboration avec l’Association RUN Région de la Béroche, dans laquelle la commune de Gorgier a été réintégrée.

Ces 2 groupements pourraient légitimement élaborer une convention de fusion et la transmettre aux 5 conseils communaux pour la faire accepter, la signer et ensuite la remettre au Conseil d’Etat pour approbation. Dans un tel scénario, les différents comités d’initiative retireraient lesdites initiatives, comme il a été fait dans le cas de l’initiative déposée en décembre par laquelle nous avions demandé au Conseil communal de la commune de Gorgier-Chez-Le-Bart de réintégrer cette commune dans l’Association RUN, Région La Béroche.

Ceci permettrait à nos 5 conseils communaux de soumettre la convention de fusion, après son approbation par le Conseil d’Etat, aux 5 Conseils Généraux et ensuite au vote de la population de nos 5 communes bérochales. Ainsi on évite que le même sujet soit soumis 2 fois aux conseils généraux et au peuple de nos 5 communes bérochales.

Rapport avec Neofusion:

Les initiatives déposées ne sont aucunement en concurrence avec l’idée d’élargissement de notre périmètre communal tel que discuté actuellement su sein du groupe de réflexion de Neofusion. Notre Association a suivi avec intérêt les travaux de leurs commission de réflexion et la commission politique. D’ailleurs, le président de l’ACB (Dragan Bunic) est très actif au sein de ce groupe.

Nous pouvons également rappeler que les membres de l’ACB ont unanimement décidé de déposer ces initiatives en décembre 2014 et que sur demande de Neofusion, le dépôt a été reporté à mars 2015, afin de ne pas interférer avec la séance publique de Neofusion du 19 février 2015 à Gorgier. Cela faisant, nous avons temporisé durant 3 mois. En outre, nos initiatives stipulent que l’objectif premier est la fusion des communes bérochales mais « sans abandonner les travaux au sein de Neofusion ».

Malgré cela, certains membres de Neofusion s’opposent ouvertement à cet objectif en énonçant qu’il faut viser « sept commune ou rien » et en prétendant qu’ « une fusion partielle ou plus restreinte est de nature à compromettre gravement les objectifs visés ».

Nous n’émettrons aucun jugement de valeur sur ce comportement et laisserons à nos citoyens le soin de le faire. Mais de nombreux signataires de notre initiative, parmi lesquels on trouve un bon nombre de conseillers généraux et communaux de 5 communes bérochales, pensent néanmoins qu’il faut donner la priorité à la fusion de 5 communes bérochales avant de fusionner de manière plus large.

Neofusion n’a pas le temps ni l’intention de réaliser un projet plus large durant cette législative, aussi notre région pourrait perdre jusqu’à la moitié des CHF 4’200’00 d’aide à la fusion prévue dans le cadre de notre loi cantonale. Cette somme serait la bienvenue pour la nouvelle commune bérochale.

Taille de la commune à fusionner:

Les adversaires de la fusion de communes bérochales disent que la Béroche seule n’atteindrait pas la taille critique pour une Commune moderne. Cela semble dès lors paradoxal de considérer normales les communes actuelles de 200 à 2’500 habitants et en même temps celle de 5'000 habitants trop petite.

C’est oublier un peu vite qu’entre une petite et une grande taille toute entité ou être vivant doit passer par une période de croissance, assimilable à un enfant qui pour devenir adulte doit passer par une phase appelée adolescence.

Toute la presse s’est fait écho des problèmes de nos autorités communales pour trouver des candidats ou des remplaçants ainsi que pour les syndicats intercommunaux. D’autre part l’aide de l’Etat de CHF 4'200'000 serait extrêmement bienvenue pour aider à la rénovation des réseaux d’eau claire et usée à Gorgier-Chez-le-Bart et Saint-Aubin-Sauges, la crèche à Vaumarcus…

Alors que les membres de Neofusion-ouest recherchent avec insistance quelques liens forts entre les communes de la Béroche, Bevaix et Cortaillod, on se doit de rappeler qu’à la Béroche ces liens existent en grand nombre et depuis parfois plusieurs siècles. Nous avons en commun un nom prédéfini, un territoire identifié, des écoles mises en réseau, un patrimoine forestier et religieux géré en commun pratiquement depuis le Moyen Âge. Fusionner les 5 communes bérochales serait donc une « étape naturelle » assimilable au passage par l’adolescence.

Les membres de l’ACB se tiennent à disposition de nos communes et de leurs groups de travail pour y contribuer activement.

Alors que les autres communes du district peuvent attendre tranquillement la prochaine législature et n’ont apparemment pas de problèmes pour recruter les candidats pour les autorités communales, nous avons ces problèmes et pensons qu’il y a urgence.

Après la fusion des communes bérochales, une étape éventuelle supplémentaire de fusion se discuterait alors entre communes de taille comparable soit la Béroche, Bevaix et Cortaillod. Cette fusion ultérieure aurait plus de chances d’aboutir qu’actuellement car les importants déséquilibres de taille entre les 7 Communes envisagées pourraient faire échouer la fusion.

13.05.2015. 21:08

Commentaires


Réponse du comité de l'ACB 30.05.2015. 18:01

Réponse du comité de l'ACB Notre association ne peut pas se substituer aux autorités d’une commune quelconque. Veuillez poser cette question à M. Degrauwe et à votre conseil communal.

Dragan Bunic,
Président de l’ACB


Stéphane de Cortaillod 30.05.2015. 17:41

Stéphane de Cortaillod Je ne comprends pas M. Degrauwe. Dans sa commune, il ne respecte pas la volonté populaire des 200 citoyens qui on signé l’initiative, et il impose aux citoyens d’autres communes de fusionner avec Gorgier. Vous pensez que ma commune, Cortaillod, se divisera pour lui faire plaisir ainsi qu’à ceux qui le soutiennent.

Grâce à votre association, les citoyens de vos 5 communes bérochales ont été sollicités pour s’exprimer sur la fusion, alors que la représentante du conseil communal de ma commune envisage consulter le législatif en septembre 2015 (l’Express du 29 mai 2015) en oubliant les citoyens, les contribuables.

Salutations aux citoyens qui par leurs signatures font savoir aux autorités communales qui est le souverain dans ce pays.


Réponse du Comité de l'ACB 30.05.2015. 17:31

Réponse du Comité de l'ACB Réponse du comité de l'ACB

Il est difficile de répondre à votre question, mais en respectant la transparence pratiquée par l’Association de citoyens de la Béroche (ACB), je peux vous dire ceci:

Après le dépôt de notre initiative populaire par laquelle 3 membres du comité d’initiative ont demandé « au Conseil communal de la commune de Gorgier-Chez-Le-Bart de réintégrer la commune Gorgier-Chez-Le-Bart à l’Association Région La Béroche », le conseil communal de cette commune a essayé, oralement et par écrit, de persuader M. André Allisson, le premier signataire, de retirer l’initiative en lui faisant croire que la conseil communal de cette commune demanderait à ce qu’une telle association englobe, à part 5 communes bérochales, aussi les communes de Bevaix et Cortaillod.Il a même été convoqué par le conseil communal le 26 janvier 2015.
J’ai personnellement vérifié auprès des conseils communaux des communes de Bevaix et Cortaillod s’ils sont intéressés par une telle proposition et obtenu une réponse catégorique NON.

Suite à un e-mail de l’administration communale au comité d’initiative par lequel elle l’informe qu’une demande d’adhésion de la commune de Gorgier-Chez-le-Bart à l’association RUN « Région La Béroche » a été formellement envoyée le 15 avril 2015, et la confirmation de la présidence de l’Association Région La Béroche de cette adhésion, le comité d’initiative a retiré ladite initiative qui est devenu sans objet.

Nous vous laissons soin de juger ce qui est vrai, mais pour l’ACB il est important que la commune de Gorgier-Chez-le-Bart ait regagné cette association qui a été créée à la Béroche par la volonté de citoyens et le Conseil général de cette commune.

Dragan Bunic,
Président de l’ACB


Michel de Gorgier 30.05.2015. 16:47

Michel de Gorgier J’ai un problème pour comprendre la vraie raison de la réintégration de la commune de Gorgier-Chez-le-Bart à l’Association Région La Béroche. C’est votre initiative de décembre 2014 ou LAT, comme le dit M. Degrauwe dans la Feuille d’Avis de la Béroche du 29 mai 2015 ?


Porret Daniel 29.05.2015. 10:36

Porret Daniel Messieurs,

J'ose espérer que cette initiative sera porteuse d'un projet de société. Que le incitateurs sauront analyser avec intelligence et bon sens le tissu économique, social et culturel du littoral Neuchâtelois et pas celui d'autres Provinces.

Bien cordialement


Daniel Porret
Montalchez


Comité de l'ACB 23.05.2015. 20:20

Comité de l'ACB Monsieur,

Merci pour votre message.

L’Association de citoyens de la Béroche compte actuellement 92 membres parmi lesquels il y a un certain nombre d’élus des autorités communales de nos cinq communes. Comme selon les statuts de notre association elle agit par le biais de ses membres élus à ces autorités, je suis sûr qu’ils sont capable de contrôler la situation. D’autre part, je ne vois pas pourquoi on devrait douter de nos conseillers communaux dont certains d’eux ont signé l’initiative en question (à Vaumarcus 4 conseillers communaux, à St-Aubin-Sauges 2, à Gorgier-Chez-le-Bart et Fresens 1). Je suis sûr qu’ils respecteront la volonté de nos citoyens et mèneront nos communes vers une seule commune : commune de la Béroche.

Dragan Bunic, président de l’ACB


François de Gorgier 23.05.2015. 17:38

François de Gorgier J’ai vu dans la Feuille d’Avis de la Béroche de hier que seulement deux communes (de Saint-Aubin-Sauges et Vaumarcus-Vernéaz) ont publié le résultat relatif à la vérification des signatures récoltées «pour la signature d’une convention de fusion entre les cinq communes bérochales». Et les autres?
Je sais que toutes les signatures ont été remises aux 5 communes dans la même semaine et l’inactivité d’autres conseils communaux de 3 autres communes bérochales me fait croire qu’ils essaient de gagner du temps pour bafouer la volonté populaire exprimée par les initiatives déposées. Je conseille amicalement l’Association de citoyens de la Béroche de vérifier ce retard pour éviter une désagréable surprise.
Amicalement votre,
François


Comité de l'ACB 15.05.2015. 16:01

Comité de l'ACB Monsieur,
Je veux bien répondre à vos questions.
Réponse à la 1ère question :
Il est vrai que je fais partie de Neofusion. La commission où je siège est une « commission de réflexion » composée de citoyens, qui n’a pas le pouvoir décisionnel et sert d’appui à la « commission politique », composée des représentants de communes et seule dotée d’un pouvoir décisionnel. L’Association de citoyens de la Béroche (ACB) a coordonné l’action relative aux initiatives déposées, mais ce sont des citoyens qui ont signé ces initiatives en tant que membres des comités d’initiative dans nos 5 communes bérochales. Vous, les citoyens de Bevaix et de Cortaillod, pouvez le faire mais pas nous, les Bérochaux, qui n’exercent pas d’activités politiques hors de nos communes.
Réponse à la 2ème question :
Notre association a été créée en 2012, pour résoudre la crise survenue dans notre région après le refus du Conseil général de Gorgier-Chez-le-Bart d’un crédit destiné à l’étude de fusion de 5 communes bérochales (octobre 2011). Par initiative populaire de nos membres de décembre 2014, nous avons demandé à ce que cette commune réintègre l’Association Région La Béroche (RUN local), que son conseil communal a quitté contre la volonté du peuple (fin 2013), ce que nous avons réussi, car cette commune a été réintégrée à ladite association avant quelques jours. Nous n’avons pas de compétence pour agir sur le territoire d’autres communes, même pas de celles avec lesquelles nous avons de bonnes relations, mais rien ne vous empêche de faire comme nous pour qu’un jour, peut-être, elles décident de fusionner et agir ensemble.

En espérant avoir répondu à vos questions, je vous présente, Monsieur, mes meilleures salutations,

Au nom du comité de l’ACB,
Dragan Bunic, président


Olivier de Bevaix 15.05.2015. 11:39

Olivier de Bevaix Deux questions à M. Bunic.
1. Puisque vous êtes actif au sein de Neofusion, pourquoi vous n'avez pas élargie votre action d'initiatives populaires aussi sur les communes de Bevaix et Cortaillod?
2. Pourquoi votre association n’est pas active hors de la Béroche, surtût à Bevaix car nous avons beacoup de liens avec vous?
Par avance merci de vos réponses et meilleures salutations.

Olivier de Bevaix


Nicolas de Saint-Aubin 14.05.2015. 22:44

Nicolas de Saint-Aubin Bravo Messieurs,

Maintenant je vois plus clair. Les citoyens souhaitent que leur volonté exprimée par le biais des initiatives déposées dans nos communes bérochales soit respectée. Comment peut-on imaginer que nos conseillers (communaux et généraux) ne respectent pas la volonté de souverain. Je ne crois pas qu'ils oseront faire cela. En tout cas, nous les citoyens suivrons cette affaire de tout pré.

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